Convocation aux réunions du CSE

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Résumé de ce modèle de lettre

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion.

Les informations liées à l’ordre du jour doivent être jointes à la convocation.

Lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation doivent être inscrites à l'ordre du jour de la réunion.

Modèle de convocation aux réunions du cse

…………………………………..

…………………………………..

…………………………………..

A ………………………………., le ………………………………

Objet : Convocation à la réunion du CSE

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h …  (heure) dans la salle .........................................(lieu).

Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 89% à lire.

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

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