Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre Représentants du personnel

Résumé de la lettre

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion.

Les informations liées à l’ordre du jour doivent être jointes à la convocation.

Lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation doivent être inscrites à l'ordre du jour de la réunion.

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Modèle de convocation aux réunions du cse

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A ………………………………., le ………………………………

 

Objet : Convocation à la réunion du CSE

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

 

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h …  (heure) dans la salle .........................................(lieu).

L’ordre du jour sera le suivant :

1 - ………………………………………………………………………………………..

2 - ………………………………………………………………………………………..

3 - ………………………………………………………………………………………..

4 - ………………………………………………………………………………………..

Les documents suivants sont joints à la présente convocation :

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements Légisocial

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