Convocation aux réunions du CSE

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion.

Les informations liées à l’ordre du jour doivent être jointes à la convocation.

Lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation doivent être inscrites à l'ordre du jour de la réunion.

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Modèle de convocation aux réunions du cse

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A ………………………………., le ………………………………

 

Objet : Convocation à la réunion du CSE

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

 

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h …  (heure) dans la salle .........................................(lieu).

L’ordre du jour sera le suivant :

1 - ………………………………………………………………………………………..

2 - ………………………………………………………………………………………..

3 - ………………………………………………………………………………………..

4 - ………………………………………………………………………………………..

Les documents suivants sont joints à la présente convocation :

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

18 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
2 Modèles de document

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Attributions et Fonctionnement CSE

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