Résumé de ce modèle de lettre
La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion.
Les informations liées à l’ordre du jour doivent être jointes à la convocation.
Lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation doivent être inscrites à l'ordre du jour de la réunion.
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Modèle de convocation aux réunions du cse
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A ………………………………., le ………………………………
Objet : Convocation à la réunion du CSE
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Madame / Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h … (heure) dans la salle .........................................(lieu).
L’ordre du jour sera le suivant :
1 - ………………………………………………………………………………………..
2 - ………………………………………………………………………………………..
3 - ………………………………………………………………………………………..
4 - ………………………………………………………………………………………..
Les documents suivants sont joints à la présente convocation :
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Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Composition de ce pack
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Attributions et Fonctionnement CSE
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