Résumé de ce modèle de lettre
L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.
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Modèle de information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage
Madame / Monsieur …………………………………
………………………………………………………………….
………………………………………………………………….
Objet : Dénonciation d’usage
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en mains propres contre décharge
A ………………………………, le …………………………..
Madame / Monsieur,
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Dossier Thématique
Usages et dénonciation d'usage
Présentation
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
Composition de ce pack
3 Fiches pratiques
3 Modèles de lettre
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Usages et dénonciation d'usage
Usages et dénonciation d'usage