Information individuelle des salariés de la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre
Usage

L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.

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Modèle de information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage

emMadame / Monsieurem …………………………………

………………………………………………………………….

………………………………………………………………….

Objet : Dénonciation d’usage

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

emOuem

emLettre remise en mains propres contre déchargeem

A ………………………………, le …………………………..

emMadame / Monsieurem,

Comme nous l’avons annoncé aux membres du Comité Social Economique lors de la réunion du ……………………….. em(date)em, nous vous informons que nous avons l’intention de supprimer …………………………………………………………………………

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