Information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage

L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.

  • Modèle de lettre
  • Usage
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque vous décidez de mettre fin à un usage établi dans l’entreprise, vous devez formaliser cette décision auprès de chaque salarié. La lettre individuelle permet de préciser la nature de l’usage concerné, la date à laquelle la dénonciation prendra effet et de rappeler l’annonce faite au Comité Social Economique.

Le document doit être envoyé soit en recommandé avec accusé de réception, soit remis en mains propres contre décharge, afin de garantir la preuve de la réception. Veillez à indiquer clairement le délai de prévenance et à signer la lettre au nom du directeur.

Une simple note affichée dans les locaux ne suffit pas à satisfaire l’obligation d’information individuelle.

Madame / Monsieur …………………………………

………………………………………………………………….

………………………………………………………………….

Objet : Dénonciation d’usage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A ………………………………, le …………………………..

Madame / Monsieur,

Comme nous l’avons annoncé aux membres du Comité Social Economique lors de la réunion du ……………………….. (date), nous vous informons que nous avons l’intention de supprimer

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🗂 Thématique Les usages et la dénonciation d'usage