Information individuelle des salariés de la dénonciation d’un usage
Modèle de information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage
emMadame / Monsieurem …………………………………
………………………………………………………………….
………………………………………………………………….
Objet : Dénonciation d’usage
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
emOuem
emLettre remise en mains propres contre déchargeem
A ………………………………, le …………………………..
emMadame / Monsieurem,
Comme nous l’avons annoncé aux membres du Comité Social Economique lors de la réunion du ……………………….. em(date)em, nous vous informons que nous avons l’intention de supprimer …………………………………………………………………………
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