Information individuelle des salariés de la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre
Usage

L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.

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Résumé de ce modèle de lettre

L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.

Modèle de information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage

Madame / Monsieur …………………………………

………………………………………………………………….

………………………………………………………………….

Objet : Dénonciation d’usage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A ………………………………, le …………………………..

Madame / Monsieur,

Comme nous l’avons annoncé aux membres du Comité Social Economique lors de la réunion du ……………………….. (date), nous vous informons que nous avons l’intention de supprimer …………………………………………………………………………

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Usages et dénonciation d'usage

RH Dossier synthèse

Présentation

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre