Information individuelle des salariés de la dénonciation d’un usage

Usage Modèle de lettre
L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.

Les usages et la dénonciation d'usage

RH Dossier synthèse
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
  • 3 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
59€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Résumé de ce modèle de lettre

L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.

Modèle de information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage

Madame / Monsieur …………………………………

………………………………………………………………….

………………………………………………………………….

Objet : Dénonciation d’usage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Usages et dénonciation d'usage". Il vous reste 86% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

59.00€ ht

Usages et dénonciation d'usage

RH Dossier synthèse

Présentation

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre