Résumé de ce modèle de lettre
L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.
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Modèle de information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage
Madame / Monsieur …………………………………
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Objet : Dénonciation d’usage
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en mains propres contre décharge
A ………………………………, le …………………………..
Madame / Monsieur,
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