Résumé de ce modèle de lettre
L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.
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Modèle de information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage
Madame / Monsieur …………………………………
………………………………………………………………….
………………………………………………………………….
Objet : Dénonciation d’usage
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en mains propres contre décharge
A ………………………………, le …………………………..
Madame / Monsieur,
Comme nous l’avons annoncé aux membres du Comité Social Economique lors de la réunion du ……………………….. (date), nous vous informons que nous avons l’intention de supprimer …………………………………………………………………………
(Préciser la nature de l’usage. Par exemple : « la prime de 13ème mois versée à l’ensemble des salariés chaque année fin décembre ») qui résultait d’un usage dans l’entreprise.
La dénonciation de cet usage prendra effet à compter du ……………………………… (indiquer la date de fin du délai de prévenance).
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
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Usages et dénonciation d'usage
Présentation
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
Composition de ce pack
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Usages et dénonciation d'usage
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