Information individuelle des salariés de la dénonciation d’un usage

USAGE
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.

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Modèle de information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage

Madame / Monsieur …………………………………

………………………………………………………………….

………………………………………………………………….

 

 

Objet : Dénonciation d’usage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

 

A ………………………………, le …………………………..

 

Madame / Monsieur,

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