LégiSocial

Le congé maternité ou paternité

Pour faire une demande de congé maternité ou paternité, il convient d'adresser une lettre à l'employeur par lettre recommandée avec accusé réception ou remise contre récépissé.

Modèles disponibles

5 résultats

Vos questions sur le congé maternité ou paternité

Comment écrire une lettre de congé de maternité ?

Pour informer l'employeur d'une grossesse et lui demander un congé de maternité, il est possible de rédiger une lettre incluant : les informations du salarié, les dates clés et le certificat médical. 

Faire une demande de congé maternité ou paternité

La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité durant une période se situant au voisinage de la date présumée de son accouchement. La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître et, en cas de naissance d'un seul enfant, du nombre d'enfants déjà à charge.

Pendant le congé de maternité, la salariée enceinte perçoit des indemnités journalières de sa caisse de sécurité sociale, sous conditions. À l'issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Découvrez notre dossier sur la gestion de la grossesse et le congé maternité d'une salariée. 

Comment faire sa demande de congé maternité ou paternité ?

Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié vivant avec la mère peut bénéficier d'un congé indemnisé, dans les mois qui suivent l'accouchement. Il doit avertir son employeur dans un délai d'au moins 1 mois avant la date de début du congé. L'employeur ne peut s'opposer à la demande du salarié (sauf en cas de non-respect du délai prévu). À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Autres catégories

← Revenir à Modèles de lettres
Accord utilisation CPF par l'employeur Attestations et certificats délivrés par l'employeur Avertissement disciplinaire Congé examen Contester un licenciement Cotisations sociales Demande affiliation organisme social Demande utilisation CPF par le salarié Faire une demande de PTP Heures complémentaires et heures supplémentaires La démission La période d'essai La retraite La rupture du CDD Le Compte Personnel de Formation (CPF) Le congé d'adoption Le congé parental Le congé pour création ou reprise d'entreprise Le congé pour enfant malade Le congé pour evènement familial Le congé pour VAE Le congé sabbatique Le congé sans solde Les congés payés Les sanctions disciplinaires Les usages et la dénonciation d'usage Licencier un salarié Mise à pied Modifications du contrat de travail Modèles de lettres pour l'embauche d'un salarié Mutation autre poste Mutation non disciplinaire Médecine au travail Paie Participation salariale Recherche d'emploi ou de stage Remboursement cotisations payées Remboursement de frais Renouvellement, non renouvellement cdd Représentants du personnel Requalification du contrat de travail Risques professionnels Rupture contrat Règlement intérieur Réponse à une demande de CIF Saisine commission amiable

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.