Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de lettre Risques professionnels

Résumé de la lettre

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux réunions suivantes.

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Modèle de convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à

la prévention de la pénibilité :

Convocation à la 1ère réunion de négociation

 

 

 

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Négociation accord relatif à la prévention de la pénibilité

Lettre recommandée avec accusé de réception

A ………………………………, le …………………………..

 

Madame / Monsieur,

 

Conformément aux dispositions de l’article L 4163-1 du Code du Travail, nous vous informons que nous allons engager des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail.

Nous vous invitons donc à une première réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) en vue de préparer et engager ces négociations.

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