Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Risques professionnels Modèle de lettre
Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux suivantes

La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)

RH Dossier synthèse
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
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Résumé de ce modèle de lettre

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux réunions suivantes.

Modèle de convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à

la prévention de la pénibilité :

Convocation à la 1ère réunion de négociation

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

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La pénibilité et le compte C2P

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

  • 5 Fiches pratiques
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