Résumé de la lettre
Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux réunions suivantes.
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Modèle de convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail
Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à
la prévention de la pénibilité :
Convocation à la 1ère réunion de négociation
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Négociation accord relatif à la prévention de la pénibilité
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
Madame / Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article L 4163-1 du Code du Travail, nous vous informons que nous allons engager des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail.
Nous vous invitons donc à une première réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) en vue de préparer et engager ces négociations.
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La pénibilité et le compte C2P
Présentation
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
Composition de ce pack
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La pénibilité et le compte C2P
La pénibilité et le compte C2P