Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

RISQUES PROFESSIONNELS
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux réunions suivantes.

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Modèle de convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

​Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à

​la prévention de la pénibilité :

​Convocation à la 1ère réunion de négociation

 

 

 

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Négociation accord relatif à la prévention de la pénibilité

Lettre recommandée avec accusé de réception

A ………………………………, le …………………………..

 

Madame / Monsieur,

 

Conformément aux dispositions de l’article L 4163-1 du Code du Travail, nous vous informons que nous allons engager des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail.

Nous vous invitons donc à une première réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) en vue de préparer et engager ces négociations.

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Dossier Thématique

La pénibilité et le compte C2P

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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La pénibilité et le compte C2P

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