Les modèles de lettres

LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de lettres gratuits régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.

Tous ces modèles de lettres gratuits sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC.

29 sept. 2017
Lettre de demande de passage à temps partiel du salarié

Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre situation. Cette lettre doit être envoyée avec accusé 6 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel souhaitée.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Courrier de 1ère mise en demeure de justifier une absence

Un de vos salarié n'a pas justifié son absence ? Vous pouvez lui demande de justifier de celle-ci (arrêt maladie, certificat d'enfant malade, certificat de décès,...). Utilisez et imprimez gratuitement ce modèle de mise en demeure de justifier son absence

Modèle de lettre
15 août 2011
Lettre avertissement absence injustifiée

Modèle gratuit de lettre d'avertissement établi par l'employeur à l'encontre de son salarié pour absence injustifiée de ce dernier.

Modèle de lettre
15 août 2011
Lettre avertissement retard

Modèle gratuit de lettre d'avertissement du salarié en raison de retards répétés de ce dernier.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre de réponse favorable à une demande de stage

Vous avez reçu une candidature pour un poste de stagiaire et vous l'avez retenue. Afin d'ne informer l'heureux bénéficiaire, utilisez et imprimez gratuitement notre modèle de lettre de réponse favorable à une demande de stage.

Modèle de lettre
6 févr. 2021
Promesse d’embauche pour un CDD

Le salarié vous demande de lui rédiger une promesse d'embauche avant de donner sa lettre de démission à son employeur : Imprimez et utilisez ce modèle de lettre de promesse d'embauche en CDD.

Modèle de lettre
8 août 2011
Lettre congé enfant malade

Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un enfant malade.

Modèle de lettre
11 juin 2011
Lettre transformation cdd en cdi

Modèle gratuit de lettre de transformation d'un contrat CDD en CDI établi par l'employeur au bénéfice de son salarié.

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29 sept. 2017
Courrier de 2ème mise en demeure de justifier une absence

Suite à une première mise en demeure, un salarié n'a toujours pas fourni de justificatif à son absence ? Avant d'engager un procédure disciplinaire, vous pouvez utiliser et imprimer gratuitement ce modèle de 2ème mise en demeure de justifier son absence.

Modèle de lettre
15 août 2011
Lettre de mise à pied conservatoire

Modèle de lettre de mise à pied conservatoire du salarié rendant impossible la continuation de son travail au sein de l'entreprise.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Mis à jour récemment Modèle de lettre
7 juin 2017
Lettre rupture anticipée CDD par employeur

Modèle gratuit de lettre de rupture de cdd par l'employeur en cas d'accord amiable entre les deux parties ou en cas de faute grave ou lourde du salarié.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre de licenciement pour abandon de poste

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Mis à jour récemment Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre de demande d’authentification à la préfecture

Avant de recruter un salarié n'ayant pas la nationalité française et souhaitant travailler en France, l'employeur doit s'assurer que le salarié bénéficie d'une autorisation de travail délivrée par l'administration compétente.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre de promesse d'embauche

Modèle gratuit de lettre de promesse d'embauche lors d'une demande d'emploi ou de recherche de travail.

Modèle de lettre
28 janv. 2019
Déclaration d'accident du travail avec réserves

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour une déclaration d'accident avec des réserves.

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre rupture période essai (par employeur)

Modèle gratuit de lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur dans le cas où le salarié ne donne pas satisfaction au poste qui lui est proposé.

Modèle de lettre
15 mai 2017
Lettre de licenciement pour faute grave

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute grave à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Mis à jour récemment Modèle de lettre
11 juin 2011
Lettre renouvellement cdd

Modèle gratuit de lettre de renouvellement de CDD adressé au salarié par son employeur.

Mis à jour récemment Modèle de lettre
7 juin 2017
Lettre heures supplémentaires

Modèle gratuit de lettre de demande de paiement par le salarié des heures supplémentaires qui lui sont dues par son employeur.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre de mutation

Modèle gratuit de lettre de mutation faisant suite à une proposition de l'employeur et à un accord du salarié.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Demande d'autorisation parentale

Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …).

Modèle de lettre
8 août 2011
Lettre départ retraite

Modèle gratuit de lettre de demande de départ à la retraite à son employeur par le salarié souhaitant faire valoir ses droits à retraite.

Modèle de lettre
11 juin 2011
Lettre non renouvellement cdd

Modèle gratuit de lettre de non renouvellement de CDD adressé au salarié par son employeur.

Modèle de lettre
8 août 2011
Lettre de licenciement (cas général)

Modèle gratuit de lettre de licenciement adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Mis à jour récemment Modèle de lettre
27 mars 2023
Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...

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29 sept. 2017
Lettre de licenciement des salariés protégés

Modèle gratuit de lettre de licenciement d'un salarié protégé à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur à ce dernier qu'il souhaite licencier.

Mis à jour récemment Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre demandant les intentions de retraite d’un salarié

Une notification de mise à la retraite par l'employeur ne peut être envoyée à son salarié qu’à partir de la date anniversaire de ses 70 ans. Avant cela, l’employeur peut lui demander de préciser ses intentions 3 mois avant la date de son 65è anniversaire.

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29 sept. 2017
Proposition de l’employeur de passage à temps plein

Pour modifier le temps de travail d'un salarié, l'employeur doit proposer par écrit au salarié l'acceptation de la modification de son contrat de travail. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le passage d'un temps partiel à un temps plein.

Modèle de lettre
28 janv. 2019
Refus de l'employeur de passage à temps partiel

Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de refus de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre motif de refus . Cette lettre doit être envoyée avec accusé au salarié dans les 3 mois suivants sa demande.

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28 janv. 2019
Demande de l’employeur de report des dates de congés

Vous souhaitez reporter la période de congés d'un de vos salariés ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour l'informer du report de ses congés et l'inviter à vous faire part de nouvelles dates.

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10 juin 2016
Lettre de licenciement pour faute lourde

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute lourde à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Mis à jour récemment Modèle de lettre
28 janv. 2019
Refus de l’employeur sur les dates de congés

Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez la refuser compte tenu de votre activité ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre défavorablement à une demande de congés.

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7 juin 2017
Lettre congé parental partiel

Modèle gratuit de lettre de demande de congé parental partiel rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre de demande de RTT

Modèle gratuit de lettre de demande du nombre de jours de rtt que peut prendre le salarié.

Modèle de lettre
28 janv. 2019
Lettre de blâme

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Blâme Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre décharge   A ...

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29 sept. 2017
Modèle reçu solde de tout compte

Modèle gratuit de lettre ou reçu de solde de tout compte à remettre obligatoirement au salarié lors de la rupture de son contrat de travail

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Salarié demandant une mutation géographique

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande d'une mutation géographique d'un salarié reprenant les informations essentielles à mentionner : date d'embauche, intitulé du poste ainsi que le motif de la demande.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Modèle de certificat de travail

Modèle gratuit de certificat de travail faisant partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l'entreprise.

Modèle de lettre
28 janv. 2019
Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Dès lors qu'au moins un délégué syndical est désigné dans une entreprise ou un établissement, la négociation collective doit se dérouler avec cet interlocuteur. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

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28 janv. 2019
Accord de l’employeur sur les dates de congés

Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez l'accepter ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre favorablement à une demande de congés.

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29 sept. 2017
Convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Suite à la réception d'une lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle ou suite à l'évocation de cette rupture avec lui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien pour évoquer les modalités de la rupture conventionnelle envisagée.

Modèle de lettre
8 août 2011
Lettre congé sans solde

Modèle gratuit de lettre de demande de congé sans solde par le salarié à son employeur.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Modèle d'attestation de stage

Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre de licenciement pour motif personnel

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Mis à jour récemment Modèle de lettre
27 mars 2023
Lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre de refus de candidature

Suite à publication d'une offre d'emploi, ce modèle gratuit de lettre informe le candidat du refus par l'employeur de sa candidature.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle

Le salarié peut notifier à son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail et demander à être reçu à un entretien pour en évoquer les conditions. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour la rédaction de ce courrier.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Lettre de candidature spontanée

Modèle gratuit de lettre de candidature spontanée permettant de vous aider dans votre recherche d'emploi.

Modèle de lettre
15 août 2011
Lettre d'embauche

Modèle gratuit de lettre d'embauche faisant suite à une demande du salarié qui doit produire ce document à tout organisme auprès duquel il doit porter connaissance de son embauche dans l'entreprise.

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6 févr. 2021
Promesse d’embauche pour un CDI

Le salarié vous demande de lui rédiger une promesse d'embauche avant de donner sa lettre de démission à son employeur : Imprimez et utilisez ce modèle de lettre de promesse d'embauche en CDI.

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29 sept. 2017
Lettre de demande de stage

Vous souhaitez effectuer un stage en entreprise ? Voici un modèle gratuit qui peut vous servir de base à la rédaction de votre lettre de motivation de demande de stage.

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26 juil. 2011
Lettre congé adoption

Modèle gratuit de lettre de demande de congé adoption rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

Modèle de lettre
12 mars 2018
Convocation aux réunions du CSE

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.

Modèle de lettre
7 juin 2017
Lettre congé sabbatique

Modèle gratuit de lettre de demande de congé sabbatique par le salarié à son employeur.

Modèle de lettre
27 mars 2023
Convocation à un entretien préalable à sanction

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Convocation à un entretien préalable Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre ...

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7 juin 2017
Lettre congé parental

Modèle gratuit de lettre de demande de congé parental rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

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19 nov. 2018
Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)

Complétez et utilisez ce modèle de lettre de mission du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...).

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21 juin 2022
Lettre de demande de changement de local par le CSE

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

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29 sept. 2017
Lettre de motivation

Rédigez votre lettre de motivation rapidement grâce à notre modèle gratuit proposé au téléchargement.

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7 juin 2017
Lettre congé évènement familial

Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un événement familial.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Modèle de CV

Modèle de CV gratuit prêt à l'emploi à télécharger gratuitement sur legisocial.fr.

Modèle de lettre
8 août 2011
Lettre mutation professionnelle

Modèle gratuit de lettre de mutation professionnelle non disciplinaire correspondant à une modification du contrat de travail par l'employeur pour raison économique.

Modèle de lettre
29 sept. 2017
Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

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29 sept. 2017
Notice de vote par correspondance pour le 1er tour

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

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28 janv. 2019
Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

L’accord doit obligatoirement être déposé en 2 exemplaires dont 1 en version électronique et 1 version papier originale auprès de la DIRECCTE. La DIRECCTE compétente étant celle dans le ressort duquel l’accord a été conclu.

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Avertissement - note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique