10431-01
Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée.
Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux personnes qui étaient à la charge de l’assuré au moment de son décès.
Dernière mise à jour 20/05/2013
Formulaires Cerfa
Formulaires Cerfa compilés par LégiSocial
Les documents proposés ici sont au format PDF.
11135-02
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif :
- maladie,
- maternité,
- paternité,
- accident du travail,
- maladie professionnelle,
- reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
11137-02
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail du salarié pour cause de maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie ...
11383-02
Maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière.
11545-01
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence :
- si vous avez changé définitivement de résidence,
- si votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
12485-01
Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, remplissez ce formulaire et remettez le ensuite à votre caisse d'Assurance Maladie ou envoyez-le lui sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
13788-01
Formulaire unique pour toutes les demandes de prestations pour les personnes handicapées.
14103-01
Le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une indemnité à une personne déclarée inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
14738-01
Un arrêté du 30/07/2012, publié au JO du 14/08/2012, fixe le nouveau modèle de formulaire Cerfa de DPAE.
Cela concerne les employeurs ne se trouvant pas dans l’obligation de réaliser cette déclaration de façon électronique.
50040-4
La femme enceinte peut, sous certaines conditions, percevoir les prestations familiales. Elle doit notamment se soumettre à des examens médicaux obligatoires.
50239-01
Formulaire à remplir par tout étudiant ou élève d'un établissement d'enseignement supérieur dont la fréquentation implique le bénéfice du régime étudiant, et à présenter ou à adresser au secrétariat de cet établissement.
50531-02
La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.
50562-02
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
50741-04
Pour demander l'aide médicale de l'État (AME), vous devez remplir un formulaire et fournir des justificatifs. En cas de réponse positive, votre caisse d'assurance maladie vous convoque pour venir retirer votre carte d'admission à l'AME. Le renouvellement est possible, mais non automatique.
50815-01
A remplir si vous êtes veuf(ve), âgé(e) de moins de 55 ans et atteint(e) d'invalidité.
60-3534
Demande d'immatriculation et d'affiliation au régime général de Sécurité sociale pour les auteurs.
Formulaires de déclaration de revenus et d'activités, et de détails des droits d'auteur.
60-3682
La déclaration d’un accident du travail est obligatoire. Elle permet d’obtenir une prise en charge des soins et une indemnisation des dommages. Pour cela, des démarches sont à faire à la fois par le salarié victime de l’accident, par son médecin traitant et par son employeur.
707-CNAMTS
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est versée aux personnes qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.
DUE-interimaires
La DUE est obligatoire pour les permanents depuis le 6 avril 1998, elle est facultative pour les intérimaires. Elle s’effectue auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Affaires Familiales) ou à la caisse mutualité sociale agricole.