Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

IRP (Instances Représentatives du Personnel)
En cas d’échec des négociations en vue de conclure et signer un accord d’entreprise avec les partenaires, vous devez établir un procès-verbal de désaccord.

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

RH Dossier synthèse
Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.
  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA
  • 1 Dossier PDF
99€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

Ce modèle de document fait partie du dossier synthèse "Négociation annuelle obligatoire". Il vous reste 98% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

99.00€ ht

Négociation annuelle obligatoire

RH Dossier synthèse

Présentation

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA
  • 1 Dossier PDF

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire