Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
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Négociation annuelle obligatoire
Présentation
Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.
Composition de ce pack
- 2 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
- 3 Modèles de lettre
- 1 Formulaire CERFA