Dernière mise à jour 19/05/2013
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Découvrez nos dernières fiches de synthèses de conventions collectives

Code du travail

En vigueur au 19 mai 2013


Prochaine version en vigueur au 01 juillet 2013


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Outils de la semaine

Vos question sur le droit du travail


Pierre-Jean FABAS

Calcul de l'indemnisation de chômage partiel

Dossier PDF de 150 pages + Outil de calcul 11 feuillets + 2 Formulaires CERFA totalisant 16 pages

Notre outil vous propose de :
- Procéder à la mise en place d’une « activité partielle » ou « chômage partiel » en connaissance des différentes obligations et interdictions.
- Calculer le nombre d’heures chômées indemnisables (y compris en cas d’organisation type modulation, convention de forfait, etc.).
- Chiffrer les allocations de chômage partiel à verser au salarié et les différentes prises en charge envisageables par l’État et l’UNEDIC ;
- Déterminer le « poids » réel pour l’entreprise d’une activité partielle, à savoir la différence entre les allocations versées au salarié et la (ou les) prise(s) en charge par l’administration.

Pierre-Jean FABAS

Etablir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2013

Outil de calcul 6 feuillets

L’établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail.
Réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts (non-cadres, cadres, dirigeants, cumul emploi-retraite), tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON et loi TEPA.
Utiliser l'outil pour simuler un bulletin de paie sans passer par la création d'une fiche salarié d'un logiciel de paie ou l'utiliser pour vérifier la cohérence du paramétrage de votre logiciel de paye.

Pierre-Jean FABAS

Calcul des avantages en nature et des frais professionnels

Dossier PDF de 124 pages + Outil de calcul 12 feuillets

Les avantages en nature et le remboursement des frais professionnels obéissent à des règles à la fois complexes et délicates.

De nombreux contentieux et redressements peuvent se produire si les méthodes ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires.

Gérer au mieux ces différents éléments avec notre outil qui vous aidera à calculer dans le respect des règles légales les très nombreuses valeurs et éviter ainsi des soucis financiers non négligeables pour votre entreprise.

Johanne MAUCHAND

Règlement intérieur d'entreprise

Modèle de contrat format Word de 10 pages + Notice explicative PDF de 4 pages

Chaque entreprise comprenant au moins 20 salariés doit se doter d’un règlement intérieur.

Son contenu est limitativement énuméré par la loi qui précise également les clauses qui ne peuvent y être inscrites.

Certaines conventions collectives prévoient des dispositions particulières qui doivent être prises en considération et/ou inscrites dans le règlement intérieur.

Son adoption suppose enfin de respecter une procédure de consultation préalable et des formalités de publicité et de dépôt.


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