Dernière mise à jour 19/05/2013
Les éléments qui vous sont proposés, vous permettent de prendre connaissance rapidement des informations incontournables et nécessaires, permettant la mise à jour du paramétrage de vos logiciels de gestion de la paie.
C'est aussi un rapide tour d'horizon sur les dispositifs en vigueur en 2013, 2012 et 2011 en matière de réductions de cotisations, d'aides à l'embauche, de départ à la retraite et bien d'autres éléments encore à découvrir.
Valeurs de base applicables
- 2013
- 2012
- 2011
-
Plafond sécurité sociale 2013 Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2013 Barème kilométrique 2013 Avantage en nature repas 2013 Avantage en nature logement 2013 Avantage en nature véhicule 2013 Avantage en nature NTIC 2013 Montant SMIC 2013 taux horaire net et brut Calcul salaire SMIC 2013 Barème saisie sur rémunération 2013 Limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2013 -
Plafond sécurité sociale 2012 Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2012 Barème kilométrique 2012 Avantage en nature repas 2012 Avantage en nature logement 2012 Avantage en nature véhicule 2012 Avantage en nature NTIC 2012 Montant SMIC 2012 taux horaire net et brut Calcul salaire SMIC 2012 Barème saisie sur rémunération 2012 Limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2012 -
Plafond sécurité sociale 2011 Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2011 Barème kilométrique 2011 Avantage en nature repas 2011 Avantage en nature logement 2011 Avantage en nature véhicule 2011 Avantage en nature NTIC 2011 Montant SMIC 2011 taux horaire net et brut Calcul salaire SMIC 2011 Barème saisie sur rémunération 2011 Limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2011
Cotisations
- 2013
- 2012
- 2011
-
Cotisations URSAFF 2013 Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2013 Cotisations ARRCO 2013 (Caisse retraite non cadre) Cotisations AGIRC 2013 (Caisse retraite cadres) 2013 Cotisations OPPBTP 2013 Cotisations VRP multicartes 2013 Cotisations forfaitaires apprentis 2013 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2013 Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2013 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2013 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2013 Déduction Forfaitaire Spécifique 2013 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2013 Cotisations sociales TNS 2013 Cotisations auto-entrepreneurs 2013 -
Cotisations URSAFF 2012 Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2012 Cotisations ARRCO 2012 (Caisse retraite non cadre) Cotisations AGIRC 2012 (Caisse retraite cadres) 2012 Cotisations OPPBTP 2012 Cotisations VRP multicartes 2012 Cotisations forfaitaires apprentis 2012 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2012 Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2012 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2012 Déduction Forfaitaire Spécifique Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2011 Cotisations sociales TNS 2012 Cotisations auto-entrepreneurs 2012 -
Cotisations URSAFF 2011 Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2011 Cotisations ARRCO 2011 (Caisse retraite non cadre) Cotisations AGIRC 2011 (Caisse retraite cadres) Cotisations OPPBTP 2011 Cotisations VRP multicartes 2011 Cotisations forfaitaires apprentis 2011 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2011 Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2011 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2011 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2011 Déduction Forfaitaire Spécifique 2011 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2010 Cotisations sociales TNS 2011
Réductions cotisations - Aides à l'embauche
- 2013
- 2012
- 2011
-
Réduction FILLON : régime 2013 Réduction loi TEPA 2013 Heures supplémentaires et complémentaires Aide à l'embauche des jeunes dans les TPE 2013 CICE : Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi -
Réduction FILLON : régime 2012 Réduction loi TEPA 2012 Heures supplémentaires et complémentaires Aide à l'embauche des jeunes dans les TPE 2012 -
Réduction FILLON : régime 2011 Réduction loi TEPA 2011 Heures supplémentaires et complémentaires Aide à l'embauche pour les TPE 2011
Rémunérations des contrats en alternance
- 2013
- 2012
- 2011
-
Rémunération contrat professionnalisation 2013 Rémunération contrat d’apprentissage 2013 Gratifications stagiaires 2013 -
Rémunération contrat professionnalisation 2012 Rémunération contrat d’apprentissage 2012 Gratifications stagiaires 2012 -
Rémunération contrat professionnalisation 2011 Rémunération contrat d’apprentissage 2011 Gratifications stagiaires 2011
Taxes sur les salaires
- 2013
- 2012
- 2011
-
Taxe d’apprentissage 2013 Taxe formation professionnelle continue 2013 Taxe effort de construction 2013 Taxe sur les salaires 2013 Contribution AGEFIPH 2013 Taxe emploi salariés étrangers 2013 -
Taxe d’apprentissage 2012 Taxe formation professionnelle continue 2012 Taxe effort de construction 2012 Taxe sur les salaires 2012 Contribution AGEFIPH 2012 Taxe emploi salariés étrangers 2012 -
Taxe d’apprentissage 2011 Taxe formation professionnelle continue 2011 Taxe effort de construction 2011 Taxe sur les salaires 2011 Contribution AGEFIPH 2011 Taxe emploi salariés étrangers 2011
Retraite
- 2013
- 2012
- 2011
-
Contribution sur indemnité de mise à la retraite 2013 Mise à la retraite par l'employeur 2013 Calcul info retraite 2013 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2013 Abondement employeur PEE / PERCO -
Contribution sur indemnité de mise à la retraite 2012 Mise à la retraite par l'employeur 2012 Calcul info retraite 2012 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2012 Abondement employeur PEE / PERCO -
Indemnité de mise à la retraite 2011 Mise à la retraite par l'employeur 2011 Calcul info retraite 2011 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2011 Abondement employeur PEE / PERCO 2011
Régimes sociaux et fiscaux autres ruptures contrat de travail
Chômage partiel
Minima sociaux
- 2013
- 2012
- 2011
-
Revenu de solidarité active RSA 2013 Allocation temporaire d’attente 2013 Allocation Solidarité Spécifique 2013 Revenu Contractualisé d'Autonomie (RCA) 2013 Aide Complémentaire Santé ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) 2013 Plafonds de ressources aide juridictionnelle 2013 -
Revenu de solidarité active RSA 2012 Allocation temporaire d’attente 2012 Allocation Solidarité Spécifique 2012 Revenu Contractualisé d'Autonomie (RCA) 2012 Aide Complémentaire Santé ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) 2012 Plafonds de ressources aide juridictionnelle 2012 -
Revenu de solidarité active rsa 2011 Allocation temporaire d’attente 2011 Allocation Solidarité Spécifique 2011 Allocation Equivalent Retraite (AER) Revenu Contractualisé d'Autonomie (RCA) 2011 Aide Complémentaire Santé 2011 ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) 2011
Autres indicateurs de l'année
- 2013
- 2012
- 2011
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Barème carte NAVIGO (mensuel) Exonération bons d'achats remis par le CE 2013 Attribution utilisation des chèques vacances 2013 Barème retenue à la source (impôt sur le revenu) Allocation Adultes Handicapés AAH 2013 Allocations destinées aux familles Allocation accompagnement personne en fin de vie 2013 -
Barème carte NAVIGO (mensuel) Exonération bons d'achats remis par le CE 2012 Attribution utilisation des chèques vacances 2012 Barème retenue à la source (impôt sur le revenu) Allocation Adultes Handicapés AAH 2012 Allocations destinées aux familles Allocation accompagnement personne en fin de vie 2012 -
Barème carte NAVIGO (mensuel) Exonération bons d'achats remis par le CE 2011 Attribution utilisation des chèques vacances 2011 Barème retenue à la source (impôt sur le revenu) Allocation Adultes Handicapés AAH 2011 Allocations destinées aux familles Allocation accompagnement personne en fin de vie
Autres informations RH
- 2013
- 2012
- 2011
-
Délai de prescription sociale 2013 Principales dates de déclarations sociales 2013 Seuil effectif en entreprises 2013 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2013 Régle de décompte des effectifs 2013 -
Délai de prescription sociale 2012 Principales dates de déclarations sociales 2012 Seuil effectif en entreprises 2012 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2012 Régle de décompte des effectifs 2012 -
Délai de prescription sociale 2011 Principales dates de déclarations sociales 2011 Seuil effectif en entreprises 2011 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2011 Régle de décompte des effectifs 2011