Modèles de contrats gratuits

LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de contrats gratuits régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.

Tous ces modèles de contrats gratuits sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .rtf » compatible PC et MAC.

Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)

    Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel

    Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Article L1221-2 Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 1 Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec ...

    Avenant contrat de travail en télétravail

    Depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail. Principe général  Littéralement  le « télétravail » signifie « travail à distance », et permet au salarié d’exercer son activité sans être sur son lieu de travail conventionnel. Nous pouvons ...

    Contrat de travail en télétravail

    Depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail. Principe général  Littéralement  le « télétravail » signifie « travail à distance », et permet au salarié d’exercer son activité sans être sur son lieu de travail conventionnel. Nous pouvons ...

Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

    Modèle gratuit de CDD saisonnier

    A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d’exception. Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu en CDI. Article L1242-12 Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise ...

    Modèle gratuit de cdd de remplacement

    A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d’exception. Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu en CDI.   Article L1242-12 Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition ...

    Contrat à durée déterminée cdd d'usage

    A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d’exception. Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu en CDI. Article L1242-12 Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise ...

Clauses particulières

    Modèle gratuit de clause d'exclusivité

    Principe et objectif Cette clause renforce l’obligation de loyauté interdisant au salarié d’exercer toute autre activité, même non concurrente, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur au cours de l’exécution du contrat de travail. Conditions de validité ? Pour être valable, cette clause doit respecter 3 conditions cumulativement. Être indispensable à la protection légitime de l’entreprisePour ...

    Clause dédit formation du contrat de travail

    Principe et objectif C’est une clause par laquelle le salarié s’engage à restituer à l’employeur tout ou partie des frais de formation engagés pour lui s’il vient à quitter l’entreprise avant le délai fixé par la clause. Donc le salarié s’engage à : Rester au sein de l’entreprise pendant un certain temps ; OU Rembourser tout ou partie des frais de formation ...

    Clause de confidentialité du contrat de travail

    Principe et objectif Par définition, tout salarié lié par un contrat de travail a une obligation de confidentialité vis-à-vis de son activité au sein de l’entreprise. Il peut arriver que pour certains salariés, l’employeur souhaite insérer une clause supplémentaire. Par cette clause, le salarié est tenu à ne pas divulguer à des tiers (clients, fournisseurs concurrents, etc.) les informations ...

    Clause de loyauté

    Principe et objectif Par définition, tout salarié lié par un contrat de travail a une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Il peut arriver que pour certains salariés, l’employeur souhaite insérer une clause supplémentaire. Par cette clause, le salarié est tenu à ne pas divulguer à des tiers (clients, fournisseurs concurrents, etc.) les informations dont il a connaissance ...

    Clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Principe et objectif Cette clause permet à l’employeur de se réserver la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié et cela sans son accord. La mutation du salarié = modification des modalités d’exécution du contrat de travail ; Le refus du salarié= sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.   Conditions de validité ?   On peut ...

    Clause de non-concurrence

    Principe et objectif La clause de non-concurrence a pour but d'interdire au salarié, après la rupture de son contrat, l'exercice d'une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.   Conditions de validité  5 conditions doivent être cumulativement respectées, pour que la clause de non-concurrence soit licite.   1. Elle doit être insérée clairement dans le contrat de travail (sauf ...

    Clause de prise en charge des frais de véhicule

    Principe et objectif Cette clause permet de préciser quels seront les frais engagés par le salarié qui seront pris en charge ou non par l’entreprise. Compte tenu du fait qu’une clause « mise à  disposition d’un véhicule de fonction » vous est proposée par ailleurs, n’est visée par la présente clause que la situation suivante : Le véhicule personnel du salarié est  utilisé ...

    Clause de véhicule de fonction

    Principe et objectif Cette clause permet de préciser quels seront les frais engagés par le salarié qui seront pris en charge ou non par l’entreprise. Sont visés par cette clause : Soit le véhicule de fonction mis à disposition du salarié uniquement dans le cadre professionnel ; Soit le véhicule de fonction mis à disposition du salarié dans le cadre professionnel mais ...

    Clause de rémunération variable

    Principe et objectif Le contrat de travail peut organiser une variation future de la rémunération dés lors que les modalités de variation sont clairement définies dans le contrat. Les objectifs peuvent être : Quantitatif : chiffre d’affaires réalisé, nombre de contrats réalisés, quantité de produits vendus, etc. ; Qualitatif : mise en place d’une organisation, réalisation d’un projet, taux de marge, taux satisfaction ...

    Renonciation clause de non concurrence

    Principe et objectif   La clause de non-concurrence a pour but d'interdire au salarié, après la rupture de son contrat, l'exercice d'une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.   Conditions de validité    5 conditions doivent être cumulativement respectées, pour que la clause de non-concurrence soit licite. Elle doit être insérée clairement dans le contrat de travail (sauf ...