Modèles de bulletins paies

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire.

Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.

Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.

Bulletin de paie d’un salarié cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.

Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.

Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC. Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux AF à 5,25% est appliqué et un taux maladie à 13%

Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).

Bulletin de base d’un salarié cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).

Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.

Salarié non-cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PEE, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2020, conduisant à de multiples calculs particuliers.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité à temps partiel, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et les taux d’allocations familiales.

Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).

Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité à temps partiel, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et les taux d’allocations familiales.

Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en janvier 2020.

Bulletin de base d’un salarié cadre en 2020 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.

Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2020.

Bulletin de paie salarié cadre non-cadre en arrêt maladie, l’entreprise effectue un maintien selon les dispositions légales en vigueur.

Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2019, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.

Salarié non-cadre bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate et donnant lieu à soumission à l’impôt sur le revenu, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.

Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).

Stagiaire percevant une gratification excédant le seuil de franchise de cotisations sociales, dans une entreprise accueillante dont l’effectif est de 50 salariés.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.

Stagiaire percevant une gratification à hauteur de l’obligation légale dans une entreprise comptant un effectif de 30 salariés.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur effectue le maintien de salaire selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.

Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait jours. Cette situation donne lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON et du taux d’allocations familiales.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.

Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2020, entrée en cours de mois de janvier 2020, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges.

Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte.

Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.

Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail.

Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait heures hebdomadaire. Le salarié est absent quelques heures durant le mois.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur utilise le système de réassurance afin de couvrir l’obligation conventionnelle de maintien de salaire dans ce cadre.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 30h/semaine. Des heures complémentaires sont réalisées dans le mois, donnant lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.

Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite et quittant l’entreprise en cours de mois (PMSS recalculé, régularisation des cotisations d’allocations familiales).

Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.

Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC. Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux global d’allocations familiales à 5,25% est appliqué en conséquence.

Bulletin de paie d’un salarié ,non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2019, conduisant à de multiples calculs particuliers.

Bulletin de paie salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.

Bulletin de paie salarié non-cadre, absent tout le mois, mais bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation donne lieu à l’application d’un PMSS neutralisé et à une régularisation.

Bulletin de paie salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois et une régularisation de la réduction FILLON.

Bulletin de base d’un salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier 2020, ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON en périmètre définitif.

Soit un mandataire social cumulant une rémunération statutaire avec une rémunération contractuelle. Le niveau des rémunérations cumulées déclenche une régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, ayant une absence non rémunérée, avec les conséquences importantes vis-à-vis de la fixation du PMSS de référence

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2019, conduisant à de multiples calculs particuliers.

Bulletin de paie salarié cadre, utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre les indemnités de congés payés selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance. Des cotisations excédentaires de prévoyance sont également constatées.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales. L’employeur est subrogé des indemnités journalières.

Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.

Bulletin de base d’un salarié cadre à temps partiel, entraînant une pondération du PMSS ainsi que du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON, des cotisations maladie et allocations familiales.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.

Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue, donnant lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis des réductions de charges patronales.

Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).

Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.

Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2018, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2018 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, etc.).

Bulletin de base d’un salarié cadre en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).

Bulletin de paie salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur le PERCO, donnant lieu à l’application d’un régime social très particulier.L’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.

Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 7 janvier 2019 et prenant fin au 28 février 2019. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un avantage en nature repas. Le salarié réalise 10 heures supplémentaires, ce qui conduit à un calcul particulier du taux horaire de ces heures.

Bulletin de base d’un salarié cadre en 2019 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur effectue le maintien de salaire selon les dispositions conventionnelles, donnant lieu à un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis de la réduction FILLON et du taux AF.

Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires, avec les conséquences en matière de réduction FILLON et Smic mensuel de référence, ainsi qu’au niveau du traitement des cotisations d’allocations familiales.

Le présent bulletin aborde le cas particulier de la fin d’un contrat CDD d’usage, déclenchant des cotisations patronales chômage majorées, et donnant lieu à régularisation de la réduction FILLON, ainsi qu’au chiffrage d’une ICCP.

Bulletin de paie d’un salarié cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance.

Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.

Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON, cotisations d’allocations familiales et maladie.

Bulletin d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2020, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.

Bulletin de base d’un salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier 2019, ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON en périmètre définitif.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre réalisant des heures supplémentaires, avec les conséquences en matière de réduction FILLON et Smic mensuel de référence, ainsi qu’au niveau du traitement des cotisations d’allocations familiales.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale et d’un avantage en nature logement.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, mis à la retraite par son employeur et quittant l’entreprise en cours de mois d’octobre 2018 : PMSS proratisé et régularisé, exonération cotisation salariale chômage, et indemnité transactionnelle.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net strict, les contributions CSG/CRDS sur les IJSS, restant à la charge du salarié.

Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur réalise un maintien selon les dispositions conventionnelles en vigueur

Bulletin de paie salariée non-cadre, en congé de maternité. L’employeur effectue un maintien selon les dispositions conventionnelles, soit un maintien de la rémunération nette habituelle.

Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC. Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux global d’allocations familiales à 5,25% est appliqué en conséquence.

Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, mais ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON et cotisations d’allocations familiales.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, mis à la retraite par son employeur et quittant l’entreprise en octobre 2019. La rupture entraîne la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée suite à une inaptitude et impossibilité de reclassement, donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture spécifique.

Bulletin de paie salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.

Salarié non-cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PEE, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.

Bulletin de paie d’un salarié cadre qui bénéficie d’une prime exceptionnelle en décembre 2019, déclenchant de nombreuses régularisations de cotisations et de réduction de charges.

Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2019, entrée en cours de mois de janvier 2019, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges

Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, entré en cours de mois en janvier 2018, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et le taux réduit d’allocations familiales.

Bulletin de paie salarié cadre, pour lequel l’employeur effectue une retenue au titre d’une saisie sur salaire.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, entré en cours de mois en janvier 2018, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et le taux réduit d’allocations familiales.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.

Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne, et déclenche ainsi le calcul d’une ICCP et la détermination des cotisations excédentaires (au niveau fiscal et sociale) de prévoyance.

Bulletin de base d’un salarié cadre avec JEI en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).

Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).

Bulletin d’un salarié cadre licencié, et dont la rupture entraîne une sortie en cours de mois donc d’un recalcul du PMSS et de la base GMP, ainsi que le calcul d’une ICCP et d’une indemnité de rupture.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge de frais professionnels « grands déplacements ». La prise en charge par l’entreprise excède les valeurs autorisées, et le dépassement n’est pas justifié par l’employeur.

Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Cette situation conduit à un recalcul des heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales et à un régime particulier CSG/CRDS.

Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur n’effectue aucun maintien, à ce titre le PMSS est recalculé tout comme le Smic mensuel des dispositifs de réduction de charges.

Bulletin de paie salarié cadre, sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet.L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net strict, les contributions CSG/CRDS sur les IJSS, restant à la charge du salarié.

Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.

Salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PERCO, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.

Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2019.

Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.

Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.

Bulletin stagiaire, en janvier 2019, dont la gratification excède le seuil de franchise, conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre  exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine. Les heures supplémentaires du 1er trimestre 2019 doivent être régularisées afin de tenir du nouveau régime CSG/CRDS.

Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail.

Bulletin de paie salarié cadre pour lequel l’employeur abonde le PEE, donnant lieu à un régime social particulier à ce titre. L'entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, ayant une absence non rémunérée, avec les conséquences importantes vis-à-vis de la fixation du PMSS de référence.

Bulletin de paie salariée non-cadre, en congé de maternité. L’employeur n’effectue aucun maintien, à ce titre le PMSS est recalculé tout comme le Smic mensuel de la réduction FILLON.

Bulletin de paie salarié cadre, éligible à l’exonération JEI. La rémunération du salarié n’excède pas le seuil d’éligibilité, à savoir 4,5 Smic.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite, et quittant l’entreprise en octobre 2019. La rupture entraîne la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales et de la contribution CET.

Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.

Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON, cotisations d’allocations familiales et maladie.

Bulletin de base d’un salarié cadre en 2018, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2018 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, etc.).

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net.

Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature entrainant un dépassement du seuil de franchise. Le stagiaire bénéficie d’un remboursement de frais et d’une prise en charge de frais de transport collectif.

Bulletin de paie salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois et une régularisation de la réduction FILLON.

Bulletin de base d’un stagiaire, en 2018, dont la gratification excède le seuil de franchise de cotisations sociales.

Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.

Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle collective, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON ainsi que du PMSS.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions conventionnelles.

Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée suite à une inaptitude et impossibilité de reclassement, donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture spécifique.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. Le maintien à 100% du net conduit à un recalcul du Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions conventionnelles, sans délai de carence.

Bulletin de paie salarié cadre, sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.

Salarié non-cadre bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate et donnant lieu à soumission à l’impôt sur le revenu, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, et d’une prime exceptionnelle donnant lieu à régularisation de la réduction FILLON.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge de frais professionnels repas. La prise en charge par l’entreprise s’effectue dans le respect des valeurs maximales en vigueur en 2018.