Modèles de bulletins paies

Bulletin de base d’un salarié cadre en 2018, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2018 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, etc.).

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, entré en cours de mois en janvier 2018, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et le taux réduit d’allocations familiales.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, entré en cours de mois en janvier 2018, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et le taux réduit d’allocations familiales.

Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires, avec les conséquences en matière de réduction FILLON et Smic mensuel de référence, ainsi qu’au niveau du traitement des cotisations d’allocations familiales.

Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, mais ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON et cotisations d’allocations familiales.

Bulletin de paie salarié cadre, sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite et quittant l’entreprise en cours de mois (PMSS recalculé, régularisation des cotisations d’allocations familiales).

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité à temps partiel, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et les taux d’allocations familiales.

Le présent bulletin aborde le cas particulier de la fin d’un contrat CDD d’usage, déclenchant des cotisations patronales chômage majorées, et donnant lieu à régularisation de la réduction FILLON, ainsi qu’au chiffrage d’une ICCP.

Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.

Bulletin de base d’un stagiaire, en 2018, dont la gratification excède le seuil de franchise de cotisations sociales.

Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.

Bulletin de paie salarié cadre pour lequel l’employeur abonde le PEE, donnant lieu à un régime social particulier à ce titre. L'entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.

Bulletin de paie salarié cadre, pour lequel l’employeur effectue une retenue au titre d’une saisie sur salaire.

Bulletin de paie salarié cadre, utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre les indemnités de congés payés selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur effectue le maintien de salaire selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, mis à la retraite par son employeur et quittant l’entreprise en cours de mois d’octobre 2018 : PMSS proratisé et régularisé, exonération cotisation salariale chômage, et indemnité transactionnelle.

Bulletin de paie salarié non-cadre, absent tout le mois, mais bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation donne lieu à l’application d’un PMSS neutralisé et à une régularisation.

Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité à temps partiel, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et les taux d’allocations familiales.

Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait jours. Cette situation donne lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON et du taux d’allocations familiales.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature.

Bulletin de paie salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur le PERCO, donnant lieu à l’application d’un régime social très particulier.L’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance. Des cotisations excédentaires de prévoyance sont également constatées.

Bulletin d’un salarié cadre licencié, et dont la rupture entraîne une sortie en cours de mois donc d’un recalcul du PMSS et de la base GMP, ainsi que le calcul d’une ICCP et d’une indemnité de rupture.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un avantage en nature repas. Le salarié réalise 10 heures supplémentaires, ce qui conduit à un calcul particulier du taux horaire de ces heures.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net strict, les contributions CSG/CRDS sur les IJSS, restant à la charge du salarié.

Bulletin de paie salariée non-cadre, en congé de maternité. L’employeur n’effectue aucun maintien, à ce titre le PMSS est recalculé tout comme le Smic mensuel de la réduction FILLON.

Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait heures hebdomadaire. Le salarié est absent quelques heures durant le mois.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur utilise le système de réassurance afin de couvrir l’obligation conventionnelle de maintien de salaire dans ce cadre.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet.L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net strict, les contributions CSG/CRDS sur les IJSS, restant à la charge du salarié.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales. L’employeur est subrogé des indemnités journalières.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. Le maintien à 100% du net conduit à un recalcul du Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON.

Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne, et déclenche ainsi le calcul d’une ICCP et la détermination des cotisations excédentaires (au niveau fiscal et sociale) de prévoyance.

Bulletin de paie salariée non-cadre, en congé de maternité. L’employeur effectue un maintien selon les dispositions conventionnelles, soit un maintien de la rémunération nette habituelle.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions conventionnelles.

Bulletin de paie salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.

Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle collective, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON ainsi que du PMSS.

Bulletin de paie d’un salarié cadre, ayant une absence non rémunérée, avec les conséquences importantes vis-à-vis de la fixation du PMSS de référence.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge de frais professionnels « grands déplacements ». La prise en charge par l’entreprise excède les valeurs autorisées, et le dépassement n’est pas justifié par l’employeur.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge de frais professionnels repas. La prise en charge par l’entreprise s’effectue dans le respect des valeurs maximales en vigueur en 2018.

Bulletin de paie salarié cadre, éligible à l’exonération JEI. La rémunération du salarié n’excède pas le seuil d’éligibilité, à savoir 4,5 Smic.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée suite à une inaptitude et impossibilité de reclassement, donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture spécifique.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions conventionnelles, sans délai de carence.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, et d’une prime exceptionnelle donnant lieu à régularisation de la réduction FILLON.

Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale.

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, ayant une absence non rémunérée, avec les conséquences importantes vis-à-vis de la fixation du PMSS de référence