Bulletin de paie d’un salarié, en droit de bénéficier d’une pension de retraite, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle.
Les modèles de bulletins de paie
LégiSocial propose aux employeurs et aux salariés de nombreux bulletins de paie commentés en matière de droit du travail et des ressources humaines.
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2026.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre en arrêt maladie, en janvier 2026. Un régime de prévoyance prévoit le maintien de la rémunération du salarié.
Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle collective, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON ainsi que du PMSS.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 6 janvier 2021 et prenant fin au 28 février 2021. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
Salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PERCO, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2022.
Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur n’effectue aucun maintien, à ce titre le PMSS est recalculé tout comme le Smic mensuel des dispositifs de réduction de charges.
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater des cotisations excédentaires de prévoyance et une régularisation des cotisations maladie.
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales. L’employeur est subrogé des indemnités journalières.
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.
Bulletin de paie salarié cadre, utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre les indemnités de congés payés selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte.
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater des cotisations excédentaires de prévoyance et une régularisation des cotisations maladie.
Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater des cotisations excédentaires de prévoyance et une régularisation des cotisations maladie.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité à temps partiel, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et les taux d’allocations familiales.
Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 7 janvier 2019 et prenant fin au 28 février 2019. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
Bulletin de paie salarié cadre non-cadre en arrêt maladie, l’entreprise effectue un maintien selon les dispositions légales en vigueur.
Bulletin de paie d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature, absent tout le mois et percevant une prime. Les nouvelles modalités du BOSS s’appliquent ici.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance. Des cotisations excédentaires de prévoyance sont également constatées.
Bulletin de paie salarié non-cadre, absent tout le mois, mais bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation donne lieu à l’application d’un PMSS neutralisé et à une régularisation.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.
Bulletin stagiaire, en janvier 2021, dont la gratification excède le seuil de franchise, conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire.