La convention de prêt de main d'oeuvre doit préciser la durée de mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, charges et frais professionnels. Découvrez ce modèle prêt à l'usage.
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Modèle de convention de mise à disposition de main d'oeuvre
(sur papier à entête de l’entreprise)
Chaque page doit être paraphée par les parties.
Chaque partie signe sur la dernière page avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise……………… (nom), située………………………. (adresse), représentée par Mme / Mr ……………….., agissant en qualité de……………………………………………..
D’une part,
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