Convention de mise à disposition de main d'oeuvre

MAIN D'OEUVRE
Modèle de document

La convention de prêt de main d'oeuvre doit préciser la durée de mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, charges et frais professionnels. Découvrez ce modèle prêt à l'usage.

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Modèle de convention de mise à disposition de main d'oeuvre

(sur papier à entête de l’entreprise)

Chaque page doit être paraphée par les parties.

Chaque partie signe sur la dernière page avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise……………… (nom), située………………………. (adresse), représentée par Mme / Mr ……………….., agissant en qualité de…………………………………………….. 

D’une part, 

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Dossier synthèse

Le prêt de main d'œuvre

Présentation

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
2 Modèles de document

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Le prêt de main d'œuvre

Les engagements LégiSocial

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