Convention de mise à disposition de main d'oeuvre

MAIN D'OEUVRE
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La convention de prêt de main d'oeuvre doit préciser la durée de mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, charges et frais professionnels. Découvrez ce modèle prêt à l'usage.

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Modèle de convention de mise à disposition de main d'oeuvre

(sur papier à entête de l’entreprise)

Chaque page doit être paraphée par les parties.

Chaque partie signe sur la dernière page avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise……………… (nom), située………………………. (adresse), représentée par Mme / Mr ……………….., agissant en qualité de…………………………………………….. 

D’une part, 

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