La convention de prêt de main d'oeuvre doit préciser la durée de mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, charges et frais professionnels. Découvrez ce modèle prêt à l'usage.
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Modèle de convention de mise à disposition de main d'oeuvre
(sur papier à entête de l’entreprise)
Chaque page doit être paraphée par les parties.
Chaque partie signe sur la dernière page avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise……………… (nom), située………………………. (adresse), représentée par Mme / Mr ……………….., agissant en qualité de……………………………………………..
D’une part,
L’entreprise……………… (nom), située………………………. (adresse), représentée par Mme / Mr ……………….., agissant en qualité de……………………………………………..
D’autre part,
PREAMBULE
Compte tenu de …………………………………. (préciser les motifs de la mise à disposition), il a été convenu, entre les parties à la présente convention, à titre exceptionnel et temporaire, un prêt de main d’œuvre à but non lucratif dans les conditions suivantes.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition, par l’entreprise …………………… (nom de l’entreprise prêteuse) à l’entreprise …………………… (nom de l’entreprise d’accueil), de Mme / Mr ……………….…….. (nom et prénom du salarié), qui est embauché au sein l’entreprise …………………… (nom de l’entreprise prêteuse) en qualité de …………..………. (préciser le poste, la classification et le coefficient), dans le cadre de la Convention collective nationale du ………………………….. (date et intitulé de la convention applicable à l’entreprise prêteuse), et qui est mis à disposition pour exercer au sein de l’entreprise …………………… (nom de l’entreprise d’accueil) la mission suivante (ou les fonctions suivantes) : ……………………………………………………………………………………………………………............ (à préciser).
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Le prêt de main d'œuvre
Présentation
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
Composition de ce pack
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