Affichage obligatoire : Composition de la CSSCT
Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de la composition de la CSSCT.
Imprimez et utilisez ce modèle d'affichage relatif à la composition de la Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
(sur papier à entête de l’entreprise)
COMPOSITION DE LA C.S.S.C.T.
(Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Les membres de la CSSCT ont été désignés le …………………………. (date) pour un mandat de ... ans (durée).
Membres élus :
| Nom / Prénom | Emploi | Lieu de travail habituel |
Président : Mme / Mr …………………………………..
Secrétaire : Mme / Mr …………………………………..
Membres ayant une voix consultative :
Inspecteur du travail : Mme / Mr …………………………………..
Médecin du travail : Mme / Mr …………………………………..
Agent de prévention de la CARSAT : Mme / Mr …………………………………..
Responsable sécurité : Mme / Mr …………………………………..
Avertissement
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Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
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Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.