Affichage obligatoire : Composition de la CSSCT

AFFICHAGE OBLIGATOIRE
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Modèle de affichage obligatoire : composition de la cssct

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

​COMPOSITION DE LA C.S.S.C.T.

​(Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

 

Les membres de la CSSCT ont été désignés le …………………………. (date) pour un mandat de ... ans (durée).

  

Membres élus :

  

Nom / Prénom

Emploi

Lieu de travail habituel

  

 

  

 

  

 

 

 

Président :                                                    Mme / Mr …………………………………..

Secrétaire :                                                   Mme / Mr …………………………………..

 

Membres ayant une voix consultative :

Inspecteur du travail :                                 Mme / Mr …………………………………..

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Affichages obligatoires hygiène et sécurité

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Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

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2 Fiches pratiques
6 Affiches à coller
10 Modèles de document
2 Textes officiels

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