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Modèle de affichage obligatoire : composition de la cssct
(sur papier à entête de l’entreprise)
COMPOSITION DE LA C.S.S.C.T.
(Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Les membres de la CSSCT ont été désignés le …………………………. (date) pour un mandat de ... ans (durée).
Membres élus :
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Nom / Prénom |
Emploi |
Lieu de travail habituel |
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Edition abonnés
