Imprimez et utilisez ce modèle d'affichage relatif à la composition de la Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
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Modèle de affichage obligatoire : composition de la cssct
(sur papier à entête de l’entreprise)
COMPOSITION DE LA C.S.S.C.T.
(Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Les membres de la CSSCT ont été désignés le …………………………. (date) pour un mandat de ... ans (durée).
Membres élus :
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Nom / Prénom |
Emploi |
Lieu de travail habituel |
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Président : Mme / Mr …………………………………..
Secrétaire : Mme / Mr …………………………………..
Membres ayant une voix consultative :
Inspecteur du travail : Mme / Mr …………………………………..
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Affichages obligatoires hygiène et sécurité
Présentation
Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.
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