Affichage obligatoire : Composition de la CSSCT
Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de la composition de la CSSCT.
Lorsque les membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont désignés, l’employeur doit afficher la composition au sein de l’entreprise. L’affichage, réalisé sur le papier à en-tête de la société, doit être visible dans les locaux où les salariés peuvent le consulter.
Le document reprend la date de désignation, la durée du mandat et l’ensemble des membres, qu’ils soient élus, titulaires d’une voix consultative ou représentants extérieurs (inspecteur du travail, médecin du travail, agent de prévention, responsable sécurité). Il formalise ainsi la transparence requise par le CSE.
Veillez à renseigner précisément la date, la durée du mandat et les noms, prénoms et fonctions de chaque membre avant impression. L’affichage doit être mis à jour dès qu’une modification intervient, afin de garantir la conformité de l’information diffusée.
(sur papier à entête de l’entreprise)
COMPOSITION DE LA C.S.S.C.T.
(Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Les membres de la CSSCT ont été désignés le …………………………. (date) pour un mandat de ... ans (durée).
Membres élus :
| Nom / Prénom | Emploi | Lieu de travail habituel |
Président : Mme / Mr …………………………………..
Secrétaire : Mme / Mr …………………………………..
Membres ayant une voix consultative :
Inspecteur du travail : Mme / Mr …………………………………..
Médecin du travail : Mme / Mr …………………………………..
Agent de prévention de la CARSAT : Mme / Mr …………………………………..
Responsable sécurité : Mme / Mr …………………………………..
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.