Affichage obligatoire : Composition de la CSSCT

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Modèle de affichage obligatoire : composition de la cssct

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

​COMPOSITION DE LA C.S.S.C.T.

​(Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

 

Les membres de la CSSCT ont été désignés le …………………………. (date) pour un mandat de ... ans (durée).

  

Membres élus :

  

Nom / Prénom

Emploi

Lieu de travail habituel

  

 

  

 

  

 

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