(sur papier à entête de l’entreprise)
COMPOSITION DE LA C.S.S.C.T.
(Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Les membres de la CSSCT ont été désignés le …………………………. (date) pour un mandat de ... ans (durée).
Membres élus :
| Nom / Prénom | Emploi | Lieu de travail habituel |
Président : Mme / Mr …………………………………..
Secrétaire : Mme / Mr …………………………………..
Membres ayant une voix consultative :
Inspecteur du travail : Mme / Mr …………………………………..
Médecin du travail : Mme / Mr …………………………………..
Agent de prévention de la CARSAT : Mme / Mr …………………………………..
Responsable sécurité : Mme / Mr …………………………………..