Imprimez et utilisez ce modèle d'affichage relatif à la composition de la Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
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Modèle de affichage obligatoire : composition de la cssct ou du chsct
(sur papier à entête de l’entreprise)
COMPOSITION DE LA C.S.S.C.T. (ou DU C.H.S.C.T.) ¶
(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ¶
ou ¶
(Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) ¶
Les membres de la CSSCT / du CHSCT ont été désignés le …………………………. (date) pour un mandat de ... ans (durée).
Membres élus :
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Nom / Prénom |
Emploi |
Lieu de travail habituel |
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Président : Mme / Mr …………………………………..
Secrétaire : Mme / Mr …………………………………..
Membres ayant une voix consultative :
Inspecteur du travail : Mme / Mr …………………………………..
Médecin du travail : Mme / Mr …………………………………..
Agent de prévention de la CARSAT : Mme / Mr …………………………………..
Responsable sécurité : Mme / Mr …………………………………..