Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail

Edition abonnés Edition abonnés SANTÉ AU TRAVAIL
Modèle de document

Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction d’introduire et de consommer de la drogue sur le lieu de travail et recours au test salivaire ou urinaire de dépistage.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail

Compte tenu de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur et des dispositions pénales relatives aux stupéfiants, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de la drogue sur le lieu de travail et une clause relative au recours au test salivaire ou urinaire de dépistage.

Par ailleurs, ces clauses du règlement intérieur permettent à l’employeur de prononcer des sanctions disciplinaires.

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de document
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger