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Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail

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Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction d’introduire et de consommer de la drogue sur le lieu de travail et recours au test salivaire ou urinaire de dépistage.

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Compte tenu de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur et des dispositions pénales relatives aux stupéfiants, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de la drogue sur le lieu de travail et une clause relative au recours au test salivaire ou urinaire de dépistage.

Par ailleurs, ces clauses du règlement intérieur permettent à l’employeur de prononcer des sanctions disciplinaires.

Modèles de clauses du règlement intérieur relative à l’interdiction d’introduire et de consommer de la drogue sur le lieu de travail

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Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...

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