Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail

Intégrer cette clause permet de consigner, au sein du règlement intérieur, l’interdiction d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants sur les lieux de travail, ainsi que l’obligation de rester sobre pour exercer ses fonctions. Elle précise que toute violation peut entraîner une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Le texte prévoit également les conditions de recours aux tests de dépistage : ils peuvent être imposés aux salariés présentant des signes de somnolence ou occupant des postes à risque (conduite d’engins, manipulation de machines ou de produits dangereux). Le contrôle, décidé par le médecin du travail, doit être réalisé par un professionnel habilité, de façon discrète et en présence d’un témoin. Le salarié est informé de son droit de refuser (sanction possible), de demander la présence d’un tiers et de solliciter une contre-expertise.

En cas de résultat positif ou de refus, l’employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire, organiser une visite médicale et, si nécessaire, appeler les secours pour garantir la sécurité des personnes.