Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail

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Modèle de clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail

Compte tenu de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur et des dispositions pénales relatives aux stupéfiants, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de la drogue sur le lieu de travail et une clause relative au recours au test salivaire de dépistage.

Par ailleurs, ces clauses du règlement intérieur permettent à l’employeur de prononcer des sanctions disciplinaires.

 

 

​Modèles de clauses du règlement intérieur relative à l’interdiction d’introduire et de consommer de la drogue sur le lieu de travail

 

 

Exemple 1 :

Article …… – Interdiction d’introduire et de consommer de de la drogue :

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants sur les lieux de travail.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sous l’emprise de stupéfiants dans l’entreprise.

 

Exemple 2 :

Article …… – Interdiction d’introduire et de consommer de de la drogue :

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants sur les lieux de travail.

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