Clause du règlement intérieur : interdiction de fumer et vapoter sur le lieu de travail

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Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction de fumer et vapoter sur le lieu de travail.

Règlement intérieur d'entreprise 2020

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L’application du principe de l’interdiction de fumer ou vapoter n’est pas subordonnée à l’insertion d’une clause particulière dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Le principe de l’interdiction de fumer ou vapoter est donc directement applicable et peut être sanctionné en cas de violation alors même que le règlement intérieur ne comporte aucune clause relative à cette interdiction.

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