Bulletin de vote pour les élections du CHSCT

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
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La procédure et le déroulement des élections CHSCT

Direction Dossier synthèse
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
  • 3 Fiches pratiques
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Aucun formalisme n’est imposé par le code du travail pour les bulletins de vote, contrairement aux élections des DP et du CE.

Exemple en cas de candidatures de liste

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste A

Nom / Prénom

Nom / Prénom

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste A

Nom / Prénom

Nom / Prénom

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Elections CHSCT

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Présentation

L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
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Les engagements LégiSocial

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