Bulletin de vote pour les élections du CHSCT

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Contrairement aux élections des DP et du CE, aucun formalisme n’est imposé par le code du travail pour les bulletins de vote des élections du CHSCT. Vous pouvez utiliser ce modèle mentionnant les informations essentielles.

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Modèle de bulletin de vote pour les élections du chsct

Aucun formalisme n’est imposé par le code du travail pour les bulletins de vote, contrairement aux élections des DP et du CE.

 

 

​Exemple en cas de candidatures de liste

  

 

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

 

Liste A

Nom / Prénom

Nom / Prénom

 

 

 

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

 

Liste B

Nom / Prénom

Nom / Prénom

 

 

​Exemple en cas de candidatures individuelles

 

 

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

 

Nom / Prénom

 

 

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

 

Nom / Prénom

 

 

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Dossier Thématique

Elections CHSCT

Présentation

L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
4 Modèles de document
2 Modèles de lettre

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