Bulletin de vote pour les élections du CHSCT

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IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Publié le 01 août 2017

Mis à jour le 18 avril 2023

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Modèle de bulletin de vote pour les élections du CHSCT

Aucun formalisme n’est imposé par le code du travail pour les bulletins de vote, contrairement aux élections des DP et du CE.

Exemple en cas de candidatures de liste

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste A

emNom / Prénomem

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste A

emNom / Prénomem

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste B

emNom / Prénomem

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste B

emNom / Prénomem

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