Affichage dispositions du code du travail sur l’égalité professionnelle

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Imprimez et utilisez cet affichage sur les dispositions du Code du Travail relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : discrimination en matière d'embauche, différenciation en matière de rémunération,...

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(sur papier à entête de l’entreprise)

 

​DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL

​SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

 

 

Article L 3221-2 du Code du Travail

 

Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

Article L 3221-3 du Code du Travail

 

Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.

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