Déposé le 2 octobre 2026Effet le 18 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valoridec btp
SIRET 43476328000022 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise mettant en place une base de données économiques, sociales et environnementales (bdese) au sein de la société valoridec btp
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Déposé le 8 octobre 2026Effet le 9 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fives machining
SIRET 40989344300146 · APE 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Nao 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)CFE-CGC
Déposé le 9 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
D.o.c.
SIRET 39352092900026 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Accord forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 22 janvier 2026Effet le 26 janvier 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solimut mutuelle de france
SIRET 38314361700710 · APE 6512Z Autres assurances
Accord collectif d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap de solimut mutuelle de france
Travailleurs handicapésCGTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 30 janvier 2025Effet le 1 janvier 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrieres et betons bronzo perasso cbbp
SIRET 39856875800013 · APE 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi
Accord relatif au fonctionnement du comite social et economique cbbp
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFDTCGT-FO
Déposé le 9 septembre 2026Effet le 26 juin 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc du grand casino de cabourg
SIRET 40926878600038 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
L'accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle & salariale entre les femmes & les hommes
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcf17
SIRET 52879333400020 · APE 5610C Restauration de type rapide
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Déposé le 5 décembre 2025Effet le 1 décembre 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse reg credit agricole mutuel 17-79
SIRET 39935481001883 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires
Accord relatif à l'emploi des salariés en situation de handicap, la gestion des coups durs et la solidarité
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)CGTCFDTAutre
Déposé le 25 juin 2026Effet le 1 juillet 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trema
SIRET 78134367800400 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a la duree et a l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)CGTCFDTCGT-FO
Déposé le 8 juillet 2026Effet le 1 juin 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de la rochelle
SIRET 48538981100020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau
Accord relatif aux mesures temporaires d'accompagnement des salariés impactés par la hausse du coût des déplacements domicile - travail
Système de prime (autre qu'évolution)CGTCFDT
Déposé le 9 juillet 2026Effet le 12 juin 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional d'innovation et de transfert de technologie agro- alimentaire et des biotechnologies poitou-charentes
SIRET 35377180100035 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accord collectif sur l’organisation du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 15 juillet 2026Effet le 1 avril 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc d'equipement manutent trpt
SIRET 77812846200034 · APE 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques
Accord collectif sur le droit à ma déconnexion
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxCGTCFE-CGC
Déposé le 24 juillet 2026Effet le 1 juin 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union depart des associations familiales
SIRET 78134340500044 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca
Prime de partage de la valeur 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)CGTCFTCSOLIDAIRES
Déposé le 27 août 2026Effet le 24 août 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union depart des associations familiales
SIRET 78134340500044 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca
Prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTCFTCSOLIDAIRES
Déposé le 28 août 2026Effet le 25 août 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public habitat com agglo la rochelle
SIRET 27170002300010 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du comité social et economique (cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre
Déposé le 3 septembre 2026Effet le 17 août 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Syndicat mixte des aeroports de la rochelle - ile de re et rochefort - charente-maritime
SIRET 20008615500013 · APE 5223Z Services auxiliaires des transports aériens
Aménagement du temps de travail pour le personnel sslia
Durée collective du temps de travail
Déposé le 8 septembre 2026Effet le 3 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas valliance investissement
SIRET 78999332600022 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Accord d’entreprise relatif a l’annualisation du temps de travail des salaries a temps complet (organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 23 janvier 2026Effet le 26 janvier 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse reg credit agri mutuel ctre loire
SIRET 39882471400016 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires
Un avenant n°1 a l’accord relatif a la seconde partie de carriere
Autres dispositions emploiAutre, précisezCFDTCFE-CGC
Déposé le 4 septembre 2026Effet le 28 août 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association de prevention et sante au travail du cher
SIRET 77502241100125 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes
Un accord sur le teletravail
TélétravailCFE-CGC
Déposé le 14 septembre 2026Effet le 9 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Matise (mutualisation d'acteurs territoriaux d'interet solidaire et economique)
SIRET 93792309200020 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Un accord relatif à la reconnaissance d'une unité economique et sociale entre les associations le relais, le ges matise et les ateliers du relais
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Déposé le 17 septembre 2026Effet le 29 juin 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La poste
SIRET 35600000053990 · APE 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Avenant de revision de l’accord collectif relatif a la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires du site de marcillac la croze de l’ etablissement de ussac – pays de brive ppdc
Durée collective du temps de travailCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 20 août 2026Effet le 29 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Constructions frederic
SIRET 83400198400022 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 8 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les toits d'aquitaine
SIRET 93118179600018 · APE 4391B Travaux de couverture par éléments
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 8 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nicolas
SIRET 89290485500012 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie
Accord indemnitÉ de trajet
Autre, précisez
Déposé le 4 mars 2026Effet le 1 mars 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Haefeli
SIRET 67555024800065 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
Déposé le 1 juillet 2026Effet le 29 juin 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hopital prive de l'eure
SIRET 63365013000022 · APE 8610Z Activités hospitalières
Un accord relatif a la mise en place du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFDT
Déposé le 21 septembre 2026Effet le 31 août 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fruitofood
SIRET 44377776800013 · APE 1039B Transformation et conservation de fruits
Nouvel accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la sas fruitofood
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 9 octobre 2026Effet le 1 janvier 2027
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Magnin le nozer
SIRET 81272363300010 · APE 8130Z Services d'aménagement paysager
Un accord d'entreprise relatif aux conditions d'organisation du travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 1 octobre 2026Effet le 2 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe briecoise d'abattage
SIRET 80196039400014 · APE 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie
Un accord aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)CGT-FO
Déposé le 2 octobre 2026Effet le 5 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imascap
SIRET 51858402400039 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Un accord relatif au temps de travail
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 5 octobre 2026Effet le 1 janvier 2027
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie laita
SIRET 51107135900018 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Un accord d’entreprise sur les modalites d’accompagnement de la fin de carriere au sein de l’ues laita
Autre, précisezCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 24 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maeva parent couverture
SIRET 83135606800021 · APE 4391B Travaux de couverture par éléments
Un avenant n°1 a l'accord du 18 decembre 2023 relatif a l'amenagement du temps de travail au sein de la sasu maeva parent couverture
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 8 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hip hop new school
SIRET 45019218200035 · APE 8552Z Enseignement culturel
Un accord d'entreprise portant sur l'aménagement u temps de travail à temps partiel sur l'année
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 9 octobre 2026Effet le 12 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tisseo voyageurs
SIRET 52080787600039 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
Avenant n°2 a l’accord d’entreprise du 23/11/2012 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs affectes a la conduite du tramway et aux lignes de bus associees
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)CFDTAutreSOLIDAIRES
Déposé le 4 août 2026Effet le 15 avril 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Digikare
SIRET 83244672800012 · APE 6201Z Programmation informatique
Accord collectif relatif aux congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 1 novembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Digikare
SIRET 83244672800012 · APE 6201Z Programmation informatique
Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail forfaits jours
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 1 novembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl cel gramont
SIRET 84514643000010 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 1 janvier 2027
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'etudes et d'applications de composants guiraud freres
SIRET 48810696400015 · APE 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Accord suppression des jours de carences en cas d'arret maladie salariés etam
Couverture complémentaire santé - maladieCFTCCFDT
Déposé le 9 octobre 2026Effet le 1 janvier 2028
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Castel et fromaget
SIRET 34273235100016 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Accord collectif d'entreprise relatif a la modification de la reference de calcul des frais de chantier en metropole
Indemnités (dont kilométrique)CGTCGT-FO
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 28 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chelonia environnement
SIRET 92950069200025 · APE 7112B Ingénierie, études techniques
Accord entreprise relatif au cet
Compte épargne temps
Déposé le 14 septembre 2026Effet le 14 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apajh ad 33
SIRET 78196349100217 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Accord collectif sur la valorisation de l'expertise en fin de grille métiers
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)CGTCFDT
Déposé le 24 septembre 2026Effet le 1 janvier 2027
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis rt aquitaine
SIRET 09578028400253 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains
Accord collectif relatif À l'ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes et À la qualitÉ de vie au travail
Déposé le 28 septembre 2026Effet le 1 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France boissons loire sud-ouest
SIRET 32296924700350 · APE 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)CFDTCGT-FO
Déposé le 5 octobre 2026Effet le 24 juin 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jaybeam wireless sas
SIRET 72200324100055 · APE 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au régime agirc-arrco pendant la période de reclassement excédant le préavis
Retraite complémentaire - supplémentaireCFDT
Déposé le 6 octobre 2026Effet le 7 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elkem silicon chemistry
SIRET 99387656400036 · APE 2016Z Fabrication de matières plastiques de base
Un accord relatif a la surete, securite des installations
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)CGTCFDTCFE-CGC
Déposé le 5 octobre 2026Effet le 1 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Araymond france
SIRET 35294843400035 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles
Un accord relatif au travail ponctuel le dimanche
Travail du dimancheCGTCFDT
Déposé le 6 octobre 2026Effet le 1 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arbres de vie - etablissements pour personnes agees
SIRET 34169095600022 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Un accord relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGT-FO
Déposé le 8 octobre 2026Effet le 9 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Distritoys
SIRET 05750272600037 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Un accord relatif À l’ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/HCGTCFTCCFDT
Déposé le 8 octobre 2026Effet le 9 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
G.i.e des 7 collines
SIRET 83103285900017 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines
Accord nao 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Calendrier des négociationsCFDTUNSA
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 1 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Richard traiteur event
SIRET 78964544700010 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
Accord d’entreprise portant sur l’amenagement du temps de travail sur l’annee
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 1 août 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A t 2 t - acier transforme targe tournier
SIRET 39513397800019 · APE 2550B Découpage, emboutissage
Protocole d'accord pré-électoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Déposé le 8 octobre 2026Effet le 5 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maison fourcade
SIRET 94069906900016 · APE 1071D Pâtisserie
Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Déposé le 16 septembre 2026Effet le 17 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oceane
SIRET 39141731800022 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail conclu le 15 novembre 2012
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 1 janvier 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurenco engineering
SIRET 34507457900052 · APE 7112B Ingénierie, études techniques
Accord sur l'aménagement hebdomadaire du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 30 septembre 2026Effet le 1 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Handicap'anjou
SIRET 78610351500379 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca
Recours au contrat à durée déterminée à objet défini (cdd-od)
Autres dispositions emploiCGT
Déposé le 5 octobre 2026Effet le 1 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coats footwear france
SIRET 81008262800035 · APE 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Accord collectif relatif a la mise en place du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 8 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Deville op (deville ouest plastique)
SIRET 80754132100012 · APE 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du travail les jours feries et a la substitution de journees de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Déposé le 8 octobre 2026Effet le 8 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Msm 1888
SIRET 48935836600024 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailTravail de nuit
Déposé le 4 juin 2026Effet le 28 avril 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Antodis
SIRET 87916877100027 · APE 4711D Supermarchés
Nao 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HCFDT
Déposé le 1 octobre 2026Effet le 1 août 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Treves products, services & innovation
SIRET 41114919800052 · APE 7112B Ingénierie, études techniques
Accord relatif à la négociation annuelle 2026 sur les salariés effectifs
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 15 septembre 2026Effet le 16 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe loppin et jean
SIRET 73552006600029 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Un accord portant sur le versement d'une prime transport
Système de prime (autre qu'évolution)CFTC
Déposé le 9 octobre 2026Effet le 10 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oph de la haute-marne
SIRET 40389199700013 · APE 6820A Location de logements
Accord de versement d'une prime carburant
Système de prime (autre qu'évolution)CFDT
Déposé le 6 octobre 2026Effet le 7 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menuiseries becart sylvain
SIRET 82514960200021 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Déposé le 8 octobre 2026Effet le 9 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lavalcop
SIRET 95183033000027 · APE 4711F Hypermarchés
Accord d'entreprise vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances representatives du personnel ste lavalcop
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGT-FO
Déposé le 29 septembre 2026Effet le 30 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sp 5
SIRET 99131864300012 · APE 7820Z Activités des agences de travail temporaire
Accord relatif au non versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou els emplois d'usage constant
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Déposé le 29 janvier 2026Effet le 1 février 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Place autocars
SIRET 49951166500063 · APE 4939B Autres transports routiers de voyageurs
Accord intéressement
IntéressementCGTCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 23 juin 2026Effet le 1 janvier 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlas copco crepelle
SIRET 45850148300085 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Négociation annuelle 2026 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la q.v.t., droit à la déconnexion et télétravail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCGT
Déposé le 24 juin 2026Effet le 24 juin 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Electr industr et trpt force
SIRET 68682020000026 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Mise en place de la prime de partage de valeur pour la societe eitf
PPVE
Déposé le 24 juin 2026Effet le 19 juin 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Goavec engineering
SIRET 40359689300038 · APE 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Nao 2026
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCGTCFDT
Déposé le 10 août 2026Effet le 1 juillet 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat de l'orne
SIRET 49517615800014 · APE 6820A Location de logements
Protocole d'accord adoption du vote electronique pour les elections des membres du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFDTCGT-FO
Déposé le 17 août 2026Effet le 29 juillet 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat de l'orne
SIRET 49517615800014 · APE 6820A Location de logements
Accord collectif portant prorogation des mandats des membres de la delegation du personnel au cse
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFDTCGT-FO
Déposé le 17 août 2026Effet le 8 décembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Insertion familles rurales bocage
SIRET 41009564000083 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca
Accord relatif a l'egalite professionnelle et qvct
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCFTC
Déposé le 26 août 2026Effet le 26 août 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
United petfood france-upf
SIRET 79458325200018 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Nao 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)CGTCFE-CGC
Déposé le 5 octobre 2026Effet le 1 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quitus protection
SIRET 82003527700020 · APE 8010Z Activités de sécurité privée
Accord sur la duree et l'amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 8 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grupo antolin-iga sa
SIRET 33359116200016 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles
Accord collectif relatif à l' utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique 2026 au sein de l'entreprise grupo antolin -iga
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFTCCFE-CGC
Déposé le 8 octobre 2026Effet le 9 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cruzilles
SIRET 85720109900051 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Accord relatif au recours temporaire au travail de nuit
Travail de nuit
Déposé le 7 octobre 2026Effet le 18 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Enval distribution
SIRET 33220182100011 · APE 4711F Hypermarchés
Accord d'entreprise relatif a la prise en charge partielle des frais de transport personnels domicile / lieu de travail
Autre, précisezCGTCFDT
Déposé le 8 octobre 2026Effet le 1 octobre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synd mixte valorisation pic du midi
SIRET 25650188300027 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques
Avenant collectif modification durée des mandat représentatifs au sein de la régie du pic du midi
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Déposé le 22 juin 2026Effet le 12 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Accueil actif alsace
SIRET 92414700200019 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés
Accord sur les conditions de travail
Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Déposé le 4 septembre 2026Effet le 2 septembre 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondation providence de ribeauville
SIRET 53329492200018 · APE 8559B Autres enseignements
Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable
Autre, précisezCFTCCFDTAutre
Déposé le 7 septembre 2026Effet le 1 janvier 2027
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epicuria
SIRET 45293632100010 · APE 4791A Vente à distance sur catalogue général
Accord collectif a l'issue de la negociation annuelle obligatoire concernanat la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour l'annee 2025
Autre, précisezCFDT
Déposé le 28 février 2025Effet le 1 janvier 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis cl rhone-alpes
SIRET 44033346600421 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique
Avenant a l'accord sur l'amenagement et reduction du temps de travail du personnel de la societe geodis contract logistics rhone alpes
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCGTCFDT
Déposé le 27 octobre 2025Effet le 3 novembre 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ddp decision
SIRET 90181532400032 · APE 6201Z Programmation informatique
Accord d'entreprise compte epargne temps
Compte épargne temps
Déposé le 7 août 2026Effet le 1 août 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
