L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections du CSE en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...
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Modèle de affichage information du personnel pour le 1er tour des élections cse
AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
A ………………………..……, le ………………………………
En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) seront prochainement organisées, en vue de la mise en place de cette institution ou du renouvellement du mandat arrivant à expiration.
L’effectif de l’entreprise calculé conformément à l’article L 1111-2 du Code du Travail étant de ………….. salariés, le nombre de sièges à pourvoir est de ..… pour les titulaires et de ….. pour les suppléants.
Le 1er tour de scrutin aura lieu le ………………………………… de … h … à … h ...
Les électeurs absents le jour du scrutin pourront voter par correspondance.
Le 1er tour est réservé aux candidatures émanant des organisations syndicales représentatives. Celles-ci sont par ailleurs invitées à négocier et signer le protocole d’accord préélectoral au cours d’une réunion qui aura lieu le …………………………………..
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
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