Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections CSE

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections du CSE en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

A ………………………..……, le ………………………………

En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) seront prochainement organisées, en vue de la mise en place de cette institution ou du renouvellement du mandat arrivant à expiration.

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Elections CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
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