Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections CSE

Ce modèle s’utilise dès que l’employeur décide d’organiser le premier tour des élections du CSE. Il constitue l’avis officiel à afficher dans les locaux afin de tenir les salariés informés du calendrier et des modalités du scrutin, conformément à l’obligation d’information préalable.

L’avis reprend les mentions essentielles : effectif de l’entreprise, nombre de sièges à pourvoir (titulaires et suppléants), date et plages horaires du premier tour, possibilité de vote par correspondance, caractère exclusif du premier tour aux candidatures des organisations syndicales représentatives, invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral, date limite de dépôt des listes et date d’affichage des listes électorales.

Veillez à ce que les dates indiquées respectent les délais légaux (dépot des listes avant l’heure fixée, affichage préalable des listes) et à préciser que, en l’absence de candidat ou de quorum, un second tour sera programmé. L’avis doit être affiché de façon visible et accessible à tous les salariés.