Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections CSE

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections du CSE en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...

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Modèle de affichage information du personnel pour le 1er tour des élections cse

​AVIS AU PERSONNEL

​ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL

​DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

 

 

A ………………………..……, le ………………………………

 

En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) seront prochainement organisées, en vue de la mise en place de cette institution ou du renouvellement du mandat arrivant à expiration.

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