Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections CSE
Modèle de affichage information du personnel pour le 1er tour des élections CSE
AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
A ………………………..……, le ………………………………
En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) seront prochainement organisées, en vue de la mise en place de cette institutionem ou emdu renouvellement du mandat arrivant à expiration.
L’effectif de l’entreprise calculé conformément à l’article L 1111-2 du Code du Travail étant de ………….. salariés, le nombre de sièges à pourvoir est de ..… pour les titulaires et de ….. pour les suppléants.
Ce modèle de document fait partie du pack Elections CSE
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
- Ce pack est composé de :
- 13 Fiches pratiques
- •
- 13 Modèles de lettre
- •
- 3 Dossiers PDF
- •
- 14 Modèles de document
