AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
A ………………………..……, le ………………………………
En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) seront prochainement organisées, en vue de la mise en place de cette institution ou du renouvellement du mandat arrivant à expiration.
L’effectif de l’entreprise calculé conformément à l’article L 1111-2 du Code du Travail étant de ………….. salariés, le nombre de sièges à pourvoir est de ..… pour les titulaires et de ….. pour les suppléants.
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA