Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de l'alcool sur le lieu de travail

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Modèle de clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de l'alcool sur le lieu de travail

Compte tenu de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et une clause relative au recours à l’éthylotest.

Par ailleurs, ces clauses du règlement intérieur permettent à l’employeur de prononcer des sanctions disciplinaires.

 

 

​Modèles de clauses du règlement intérieur relative à l’interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail

 

 

Exemple 1 :

Article …… – Interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool :

Il est interdit d’introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées sur les lieux de travail.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer en état d’ébriété dans l’entreprise.

 

Exemple 2 :

Article …… – Interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool :

Il est interdit d’introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées sur les lieux de travail, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la direction. Seuls du vin, du cidre, du poiré et de la bière peuvent être consommés, lors du repas, en quantité raisonnable afin de ne pas altérer les capacités à occuper son emploi.

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