Compte tenu de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et une clause relative au recours à l’éthylotest.
Par ailleurs, ces clauses du règlement intérieur permettent à l’employeur de prononcer des sanctions disciplinaires.
Modèles de clauses du règlement intérieur relative à l’interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail
Exemple 1 :
Article …… – Interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool :
Il est interdit d’introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées sur les lieux de travail.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer en état d’ébriété dans l’entreprise.
Exemple 2 :
Article …… – Interdiction d’introduire et de consommer