Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de l'alcool sur le lieu de travail

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Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et recours à l'éthylotest.

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Modèle de clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de l'alcool sur le lieu de travail

Compte tenu de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et une clause relative au recours à l’éthylotest.

Par ailleurs, ces clauses du règlement intérieur permettent à l’employeur de prononcer des sanctions disciplinaires.

 

 

​Modèles de clauses du règlement intérieur relative à l’interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail

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