L’avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.
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Modèle de registre des dangers graves et imminents
(sur papier à entête de l’entreprise)
REGISTRE SPECIAL DU CSE
DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
Entreprise : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
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99€
Affichage obligatoire
Affichages obligatoires hygiène et sécurité
Présentation
Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.
Composition de ce pack
2 Fiches pratiques
6 Affiches à coller
10 Modèles de document
2 Textes officiels
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Affichages obligatoires hygiène et sécurité
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