LégiSocial

  1. 1. Les missions du CSE
  2. 2. Les moyens du CSE
  3. 3. Les budgets du CSE
  4. 5. Modèles de lettre
  5. 6. Modèles de documents
  6. 7. Fichiers inclus

Modèle de bon de délégation

Utilisé par les salariés mandatés (délegation du personnel du CSE, délégué ou représentant syndical, élu du conseil d’entreprise) pour formaliser leurs absences liées à l’exercice de leurs fonctions représentatives, ce bon se présente sur le papier à en-tête de l’entreprise.

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque l’un de vos salariés exerce un mandat de représentation (délegation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical ou élu du conseil d’entreprise), il doit justifier chaque période d’absence liée à ce mandat. Le bon de délégation permet de consigner la date, les heures de départ et de retour prévues, ainsi que la durée estimée de l’absence.

Le document doit être complété intégralement, signé par le salarié et par le responsable hiérarchique, et conservé sur le papier à en-tête de l’entreprise. Il indique également le nombre d’heures déjà prises au titre du mandat et le crédit d’heures restant, informations essentielles pour le suivi du temps de délégation.

BON DE DELEGATION

NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

SERVICE :

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🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel