LégiSocial

  1. 1. Les missions du CSE
  2. 2. Les moyens du CSE
  3. 3. Les budgets du CSE
  4. 5. Modèles de lettre
  5. 6. Modèles de documents
  6. 7. Fichiers inclus

Modèle de bon de délégation

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
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Modèle de bon de délégation.

Imprimer les bons de délégation sur du papier à en-tête de l’entreprise.

BON DE DELEGATION

NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

SERVICE :

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Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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