Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité

Lorsque la taille ou la complexité des activités rend impossible la surveillance directe de toutes les exigences légales en matière d’hygiène et de sécurité, la direction peut officialiser la délégation de ces pouvoirs à un collaborateur. Le présent document formalise cette délégation de façon permanente ou ponctuelle, en précisant les parties, leurs fonctions et le cadre juridique de la délégation.

Le texte définit les missions confiées, mise en place et suivi des mesures de prévention, sanctions disciplinaires (hors licenciement), conformité des affichages, mise à jour du document unique, analyse des accidents, etc., ainsi que les moyens matériels, humains, financiers et la formation que le délégataire doit disposer pour exercer ses fonctions en toute autonomie.

Veillez à détailler chaque pouvoir et chaque moyen, à indiquer que le licenciement reste du ressort du DRH, et à préciser que toute sous-délégation nécessite l’accord préalable du délégant. Le document doit être rédigé sur le papier à en-tête de l’entreprise et signé par les deux parties.