Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

DÉLÉGATION DE POUVOIRS
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Modèle de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

La délégation de pouvoirs peut prendre la forme d’une clause incluse dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.

DELEGATION DE POUVOIRS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

ci-après désigné « le Délégant »,

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),

ci-après désigné « le Délégataire »,

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Dossier Thématique

La délégation de pouvoirs

Présentation

La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
6 Modèles de document

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La délégation de pouvoirs

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