Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

DÉLÉGATION DE POUVOIRS
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Modèle de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

La délégation de pouvoirs peut prendre la forme d’une clause incluse dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.

DELEGATION DE POUVOIRS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

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