Protocole d’accord préélectoral
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET :
- Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
- Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
- Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 6 Modèles de lettre
- 12 Modèles de document
- 8 Formulaires CERFA