Protocole d’accord préélectoral

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche

RH Procédure d'urgence
Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes. Le plan de résilience économique ...
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Protocole d’accord préélectoral

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

  • Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
  • Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
  • Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),

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Elections IRP

Direction Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 8 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 12 Modèles de document
  • 8 Formulaires CERFA

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