Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.
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Modèle de protocole d'accord préélectoral
Protocole d’accord préélectoral
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET :
- Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
- Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
- Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit, en vue de l'élection des délégués du personnel.
Ou
Il a été convenu ce qui suit, en vue de l'élection des membres du comité d’entreprise.
Ou
Il a été convenu ce qui suit, en vue de l'élection des délégués du personnel, lesquels, en application de l'article L 2326-1 du Code du travail, constitueront également la délégation du personnel au comité d'entreprise.
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
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