Protocole d’accord préélectoral

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de document

Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de protocole d'accord préélectoral

​Protocole d’accord préélectoral

 

 

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

  • Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
  • Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
  • Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit, en vue de l'élection des délégués du personnel.

Ou

Il a été convenu ce qui suit, en vue de l'élection des membres du comité d’entreprise.

Ou

Il a été convenu ce qui suit, en vue de l'élection des délégués du personnel, lesquels, en application de l'article L 2326-1 du Code du travail, constitueront également la délégation du personnel au comité d'entreprise.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

189€
Dossier Thématique

Elections IRP

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Elections IRP

Les engagements LégiSocial

Rechercher un modèle à télécharger