Bon de délégation du représentant du personnel
Le bon de délégation est un document fourni sur demande du représentant du personnel qui désire s’absenter pour exercer son mandat. Après l’avoir rempli, il doit le faire viser par son supérieur hiérarchique.
Le bon de délégation est un document fourni sur demande du représentant du personnel qui désire s’absenter pour exercer son mandat. Après l’avoir rempli, il doit le faire viser par son supérieur hiérarchique.
ATTENTION : Ce modèle ne peut être utilisé que pour les IRP en place avant la mise en oeuvre du nouveau CSE dans l'entreprise.
Imprimer les bons de délégation sur du papier à en-tête de l’entreprise
BON DE DELEGATION
NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..
SERVICE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
MANDAT : □ Délégué du Personnel
□ Membre du Comité d’Entreprise
□ Délégation Unique du Personnel
□ Membre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
□ Délégué Syndical
DATE DE L’ABSENCE : ………………………………………………………………………………………………………………………….
HEURE DE DEPART : ……………………………………………………………………………………………………………………………
DUREE PRESUMEE DE L’ABSENCE : …………………………………………………………………………………………………….
HEURE DU RETOUR (à remplir par le salarié à son retour) : ……………………………………………………………….
NOMBRE D’HEURES DEJA PRISES AU TITRE DU MANDAT : …………………………………………………………………
CREDIT D’HEURES RESTANT : ………………………………………………………………………………………………………………
Date Signature du salarié Signature du responsable
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.