Procès-Verbal d'entretien en vue d'une rupture conventionnelle

Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.

  • Modèle de document
  • Rupture conventionnelle
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Vous devez établir ce procès-verbal dès la clôture de l’entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Il retrace les échanges sur le principe, les conditions et les modalités de la rupture, ainsi que la décision éclairée des deux parties.

Le document prévoit la mention des dates du premier entretien, et, le cas échéant, du second, ainsi que la présence ou non d’un assistant pour le salarié et pour l’employeur. Il est signé en trois originaux : un pour le salarié, un pour l’employeur et un destiné à l’homologation.

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

A rédiger et signer à l’issue de l’entretien au cours duquel

la convention de rupture conventionnelle a été signée.

Procès-verbal d’entretien(s) en vue d’une rupture conventionnelle

Les parties ont échangé sur le principe, les conditions et modalités d’une rupture conventionnelle de leurs relations contractuelles de travail.

Elles se sont rencontrées le(s) :

  • …………………………………………. (date du 1er entretien)
  • …………………………………………. (date du 2ème entretien éventuel)

Lors de ces entrevues,

  • M………………………….., salarié(e)

☐ a fait usage de sa faculté d’assistance,

☐ n’était pas assisté(e).

  • L’entreprise,
🗂 Thématique Embauche, exécution et rupture du contrat de travail