Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.
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Modèle de procès-verbal d'entretien en vue d'une rupture conventionnelle
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
A rédiger et signer à l’issue de l’entretien au cours duquel
la convention de rupture conventionnelle a été signée.
Procès-verbal d’entretien(s) en vue d’une rupture conventionnelle
Les parties ont échangé sur le principe, les conditions et modalités d’une rupture conventionnelle de leurs relations contractuelles de travail.
Elles se sont rencontrées le(s) :
- …………………………………………. (date du 1er entretien)
- …………………………………………. (date du 2ème entretien éventuel)
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