Procès-Verbal d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle
Modèle de procès-Verbal d'entretien en vue d'une rupture conventionnelle
em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em
emA rédiger et signer à l’issue de l’entretien au cours duquelem
emla convention de rupture conventionnelle a été signée.em
Procès-verbal d’entretien(s) en vue d’une rupture conventionnelle
Les parties ont échangé sur le principe, les conditions et modalités d’une rupture conventionnelle de leurs relations contractuelles de travail.
Elles se sont rencontrées le(s) :
- …………………………………………. em(date du 1er entretien)em
- …………………………………………. em(date du 2ème entretien éventuel)em
Lors de ces entrevues,
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