(sur papier à en-tête de l’entreprise)
A rédiger et signer à l’issue de l’entretien au cours duquel
la convention de rupture conventionnelle a été signée.
Procès-verbal d’entretien(s) en vue d’une rupture conventionnelle
Les parties ont échangé sur le principe, les conditions et modalités d’une rupture conventionnelle de leurs relations contractuelles de travail.
Elles se sont rencontrées le(s) :
- …………………………………………. (date du 1er entretien)
- …………………………………………. (date du 2ème entretien éventuel)
Lors de ces entrevues,
- M………………………….., salarié(e)
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La rupture conventionnelle
Présentation
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Composition de ce pack
- 4 Fiches pratiques
- 6 Modèles de lettre
- 2 Modèles de document
- 1 Modèle de contrat
- 2 Dossiers PDF