Procès-Verbal d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Modèle de document
Rupture conventionnelle

Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.

Publié le
Mis à jour le

Modèle de procès-Verbal d'entretien en vue d'une rupture conventionnelle

em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em

emA rédiger et signer à l’issue de l’entretien au cours duquelem

emla convention de rupture conventionnelle a été signée.em

Procès-verbal d’entretien(s) en vue d’une rupture conventionnelle

Les parties ont échangé sur le principe, les conditions et modalités d’une rupture conventionnelle de leurs relations contractuelles de travail.

Elles se sont rencontrées le(s) :

  • …………………………………………. em(date du 1er entretien)em
  • …………………………………………. em(date du 2ème entretien éventuel)em

Lors de ces entrevues,

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 84% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de document fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
La rupture conventionnelle
RH Rupture contrat de travail

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

  • 1 Outil de calcul
  • 26 Fiches pratiques
  • 8 Textes officiels
  • 1 Document PDF