Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.
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Modèle de procès-verbal d'entretien en vue d'une rupture conventionnelle
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
A rédiger et signer à l’issue de l’entretien au cours duquel
la convention de rupture conventionnelle a été signée.
Procès-verbal d’entretien(s) en vue d’une rupture conventionnelle
Les parties ont échangé sur le principe, les conditions et modalités d’une rupture conventionnelle de leurs relations contractuelles de travail.
Elles se sont rencontrées le(s) :
- …………………………………………. (date du 1er entretien)
- …………………………………………. (date du 2ème entretien éventuel)
Lors de ces entrevues,
- M………………………….., salarié(e)
? a fait usage de sa faculté d’assistance,
? n’était pas assisté(e).
- L’entreprise, représentée par M………………………….., en sa qualité de………………………..,
? a fait usage de sa faculté d’assistance,
? n’était pas assisté(e).
1er entretien du …………………………………………. (date du 1er entretien) :
Un libre échange est intervenu et les parties reconnaissent avoir eu connaissance de l’ensemble des informations permettant de prendre leur décision de manière éclairée tant sur le principe que sur les conditions et conséquences de la rupture conventionnelle.
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La rupture conventionnelle
Présentation
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Composition de ce pack
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