Procès-Verbal d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Modèle de document

Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de procès-verbal d'entretien en vue d'une rupture conventionnelle

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

A rédiger et signer à l’issue de l’entretien au cours duquel

la convention de rupture conventionnelle a été signée.

​Procès-verbal d’entretien(s) en vue d’une rupture conventionnelle

Les parties ont échangé sur le principe, les conditions et modalités d’une rupture conventionnelle de leurs relations contractuelles de travail.

Elles se sont rencontrées le(s) :

  • …………………………………………. (date du 1er entretien)
  • …………………………………………. (date du 2ème entretien éventuel)
Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de document
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger