Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.
Télécharger ce modèle de document
Modèle de procès-verbal d'entretien en vue d'une rupture conventionnelle
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
A rédiger et signer à l’issue de l’entretien au cours duquel
la convention de rupture conventionnelle a été signée.
Procès-verbal d’entretien(s) en vue d’une rupture conventionnelle
Les parties ont échangé sur le principe, les conditions et modalités d’une rupture conventionnelle de leurs relations contractuelles de travail.
Elles se sont rencontrées le(s) :
- …………………………………………. (date du 1er entretien)
- …………………………………………. (date du 2ème entretien éventuel)
Lors de ces entrevues,
- M………………………….., salarié(e)
? a fait usage de sa faculté d’assistance,
? n’était pas assisté(e).
- L’entreprise, représentée par M………………………….., en sa qualité de………………………..,
? a fait usage de sa faculté d’assistance,
? n’était pas assisté(e).
1er entretien du …………………………………………. (date du 1er entretien) :
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
La rupture conventionnelle
Présentation
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle