Elections CHSCT /
Affichage d’information du personnel sur les résultats des élections du CHSCT
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de document
  3. Modèles de lettre

Affichage d’information du personnel sur les résultats des élections du CHSCT

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

A l'issue des élections du CHSCT, utilisez ce modèle d'affichage des résultats pour informer les salariés des membres élus. Cet avis mentionne les noms des salariés candidats ainsi que les noms des salariés élus.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

AVIS AU PERSONNEL

RESULTATS DES ELECTIONS DU CHSCT

(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

A ………………………..……, le ………………………………

Les membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ont été désignés par les Délégués du Personnel titulaires et membres titulaires du Comité d’Entreprise (ou) par les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel lors de leur réunion du ……………………………..

Les candidats étaient les salariés suivants :

  • ………………………………………………..
  • ………………………………………………..
  • ………………………………………………..

Ce modèle de document fait parti du dossier synthèse "Elections CHSCT". Il vous reste 68% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

89.00€ ht

Elections CHSCT

Direction Dossier synthèse

Présentation

L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
  • 2 Modèles de lettre
Voir le dossier
Télécharger maintenant