Affichage d’information du personnel sur les résultats des élections du CHSCT

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
A l'issue des élections du CHSCT, utilisez ce modèle d'affichage des résultats pour informer les salariés des membres élus. Cet avis mentionne les noms des salariés candidats ainsi que les noms des salariés élus.

La procédure et le déroulement des élections CHSCT

Direction Dossier synthèse
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
  • 3 Fiches pratiques
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AVIS AU PERSONNEL

RESULTATS DES ELECTIONS DU CHSCT

(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

A ………………………..……, le ………………………………

Les membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ont été désignés par les Délégués du Personnel titulaires et membres titulaires du Comité d’Entreprise (ou) par les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel lors de leur réunion du ……………………………..

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Elections CHSCT

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Présentation

L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document

Les engagements LégiSocial

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