AVIS AU PERSONNEL
RESULTATS DES ELECTIONS DU CHSCT
(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
A ………………………..……, le ………………………………
Les membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ont été désignés par les Délégués du Personnel titulaires et membres titulaires du Comité d’Entreprise (ou) par les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel lors de leur réunion du ……………………………..
Ce modèle de document fait partie du dossier synthèse "Elections CHSCT". Il vous reste 73% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
89.00€ ht
Elections CHSCT
Présentation
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 2 Modèles de lettre
- 4 Modèles de document