Règlement intérieur du CSE

Établissez facilement et en toute conformité le règlement intérieur du CSE dans votre entreprise.
4.5 (4 notes)

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Connaissez tout ce qu'il y a à savoir du règlement intérieur grâce à la fiche pratique

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Présentation

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2020.

Le CSE étant soumis à des obligations comptables, il doit obligatoirement se doter d’un règlement intérieur dans les entreprises de 50 salariés et plus.

 

Ce dossier contient :

  • Une fiche pratique répond à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à l’occasion de la rédaction de ce document : Quelle est l’utilité du règlement intérieur du CSE ? Comment le rédiger ? Quelles sont les clauses obligatoires ? Existe-t-il des clauses interdites ? Qui rédige le règlement intérieur du CSE ?  Etc…
  • Un modèle de règlement intérieur "prêt à l'emploi" et personnalisable en fonction des spécificités de votre entreprise.

Composition du dossier

Version 2020 en date du 14 janvier 2020
Notes de mises à jour
Mise en place obligatoire du CSE depuis le 1er janvier 2020.

1 Modèle de document

Règlement intérieur du CSE

Utilisez et imprimez ce modèle de règlement intérieur du CSE personnalisable en fonction de votre situation. Ce modèle est un exemple qui reprend les articles à mentionner pour établir un règlement intérieur du CSE conforme.

1 Fiche pratique

Notes & Commentaires

4.5
4 notes
  • Fabienne
    14/04/2021

  • Hervé
    06/10/2020
    Complet, très utile.

  • Ana
    29/03/2020

  • Annick
    17/10/2019

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.