Règlement intérieur du CSE

Établissez facilement et en toute conformité le règlement intérieur du CSE dans votre entreprise.

4.5 (4 ) Élus CSE CSE (Comité Social et Economique) Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Connaissez tout ce qu'il y a à savoir du règlement intérieur grâce à la fiche pratique

  • Établissez le vôtre simplement avec notre modèle de règlement intérieur prêt à l'emploi à personnaliser

Présentation

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2020.

Le CSE étant soumis à des obligations comptables, il doit obligatoirement se doter d’un règlement intérieur dans les entreprises de 50 salariés et plus.

 

Ce dossier contient :

  • Une fiche pratique répond à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à l’occasion de la rédaction de ce document : Quelle est l’utilité du règlement intérieur du CSE ? Comment le rédiger ? Quelles sont les clauses obligatoires ? Existe-t-il des clauses interdites ? Qui rédige le règlement intérieur du CSE ?  Etc…
  • Un modèle de règlement intérieur "prêt à l'emploi" et personnalisable en fonction des spécificités de votre entreprise.

Version 2022.1 en date du 03 juin 2022
Notes de mises à jour
Ajout d'un modèle de lettre de demande du Président du CSE de fournitures de documents comptables.

1 Modèle de lettre

Lettre de demande du Président du CSE de fournitures de documents comptables

1 Modèle de document

1 Fiche pratique

Notes & Commentaires

4.5
4 notes
  • Fabienne
    14/04/2021

  • Hervé
    06/10/2020
    Complet, très utile.

  • Ana
    29/03/2020

  • Annick
    17/10/2019

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.