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Modèle de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité au travail
Modèle de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail
PREAMBULE
L’entreprise ………………………………. (indiquer la raison sociale de l’entreprise) attachée à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés a, depuis de nombreuses années, sans cesse favorisé la mise en œuvre d’actions de prévention dans ces domaines.
Le présent plan d’action, élaboré dans le cadre des articles L 4163-1 et suivants du Code du Travail, marque une nouvelle fois son attachement à la prévention.
Le présent plan d’action a notamment pour objectif de définir des mesures de prévention applicables aux emplois exposés à des facteurs de pénibilité dans les conditions prévues par le Code du travail.
Il contient ainsi des dispositions relatives :
- A son champ d’application ;
- Au diagnostic réalisé dans l’entreprise ;
- Aux mesures de prévention préexistantes et définies dans le présent plan d’actions;
- Au DUERP ;
- Au rôle des partenaires extérieurs ;
- A son suivi ;
- A la consultation des représentants du personnels ;
- A son entrée en vigueur et à sa durée ;
- A ses formalités de publicité et de dépôt.
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La pénibilité et le compte C2P
Présentation
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
Composition de ce pack
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La pénibilité et le compte C2P
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