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Plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Modèle de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail visant à améliorer les conditions de travail des salariés.

  • Modèle de document
  • Risques professionnels
  • 250 salariés et plus
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Après avoir réalisé le diagnostic d’exposition aux facteurs de pénibilité, vous pouvez recourir à ce modèle pour consigner l’ensemble des actions de prévention que vous envisagez. Il formalise le champ d’application du plan, c’est-à-dire les salariés dont le poste a été identifié comme pénible.

Le document détaille les mesures déjà en place, les nouvelles actions à mettre en œuvre, les objectifs chiffrés et les indicateurs de suivi. Il prévoit également la consultation des représentants du personnel ainsi que les modalités de publicité et de dépôt du plan.

Veillez à préciser pour chaque facteur de pénibilité le poste concerné, la fréquence d’exposition et le nombre de salariés concernés. Le plan doit être communiqué aux salariés, affiché ou transmis aux instances représentatives, puis déposé conformément aux exigences légales.

Modèle de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail

PREAMBULE

L’entreprise ………………………………. (indiquer la raison sociale de l’entreprise) attachée à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés a, depuis de nombreuses années, sans cesse favorisé la mise en œuvre d’actions de prévention dans ces domaines. 

Le présent plan d’action, élaboré dans le cadre des articles L 4163-1 et suivants du Code du Travail, marque une nouvelle fois son attachement à la prévention.

Le présent plan d’action a notamment pour objectif de définir des mesures de prévention applicables aux emplois exposés à des facteurs de pénibilité dans les conditions prévues par le Code du travail.

Il contient ainsi des dispositions relatives :

  • A son champ d’application ;
  • Au diagnostic réalisé dans l’entreprise ;
  • Aux mesures de prévention préexistantes et

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🗂 Thématique Hygiène, santé et sécurité