Imprimez et utilisez ce modèle de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail visant à améliorer les conditions de travail des salariés.
Télécharger ce modèle de document
Modèle de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité au travail
Modèle de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail
PREAMBULE
L’entreprise ………………………………. (indiquer la raison sociale de l’entreprise) attachée à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés a, depuis de nombreuses années, sans cesse favorisé la mise en œuvre d’actions de prévention dans ces domaines.
Le présent plan d’action, élaboré dans le cadre des articles L 4163-1 et suivants du Code du Travail, marque une nouvelle fois son attachement à la prévention.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
La pénibilité et le compte C2P
Présentation
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
La pénibilité et le compte C2P
La pénibilité et le compte C2P