Modèle de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail
PREAMBULE
L’entreprise ………………………………. (indiquer la raison sociale de l’entreprise) attachée à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés a, depuis de nombreuses années, sans cesse favorisé la mise en œuvre d’actions de prévention dans ces domaines.
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La pénibilité et le compte C2P
Présentation
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 3 Modèles de lettre
- 1 Formulaire CERFA