Modèle de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail

PREAMBULE

L’entreprise ………………………………. (indiquer la raison sociale de l’entreprise) attachée à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés a, depuis de nombreuses années, sans cesse favorisé la mise en œuvre d’actions de prévention dans ces domaines. 

Le présent plan d’action, élaboré dans le cadre des articles L 4163-1 et suivants du Code du Travail, marque une nouvelle fois son attachement à la prévention.

Le présent plan d’action a notamment pour objectif de définir des mesures de prévention applicables aux emplois exposés à des facteurs de pénibilité dans les conditions prévues par le Code du travail.

Il contient ainsi des dispositions relatives :

• A son champ d’application ;
• Au diagnostic réalisé dans l’entreprise ;
• Aux mesures de prévention préexistantes et définies dans le présent plan d’actions;
• Au DUERP ;
• Au rôle des partenaires extérieurs ;
• A son suivi ;
• A la consultation des représentants du personnels ;
• A son entrée en vigueur et à sa durée ;
• A ses formalités de publicité et de dépôt.