Délégation de pouvoirs à un chef d'équipe en matière de sécurité

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Modèle de délégation de pouvoirs à un chef d'équipe en matière de sécurité

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

La délégation de pouvoirs peut prendre la forme d’une clause incluse dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.

DELEGATION DE POUVOIRS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

ci-après désigné « le Délégant »,

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),

ci-après désigné « le Délégataire »,

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La délégation de pouvoirs

Les engagements Légisocial

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