Elections IRP /
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de document
  3. Modèles de lettre

Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections des représentants du personnel en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...

Publié le
Mis à jour le

AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

A ………………………..……, le ………………………………

En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel seront prochainement organisées, en vue de la mise en place de cette institution (ou) du renouvellement du mandat arrivant à expiration.

Variante en cas de mise en place d’une délégation unique du personnel : Après consultation des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise, il a été décidé de constituer une délégation unique, se substituant à ces deux institutions.

Ce modèle de document fait parti du dossier synthèse "Elections IRP". Il vous reste 69% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

189.00€ ht

Elections IRP

Direction Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 8 Fiches pratiques
  • 12 Modèles de document
  • 6 Modèles de lettre
  • 8 Formulaires CERFA