AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
A ………………………..……, le ………………………………
En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel seront prochainement organisées, en vue de la mise en place de cette institution (ou) du renouvellement du mandat arrivant à expiration.
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 6 Modèles de lettre
- 12 Modèles de document
- 8 Formulaires CERFA