Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections des représentants du personnel en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...

La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Direction Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

A ………………………..……, le ………………………………

En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel seront prochainement organisées, en vue de la mise en place de cette institution (ou) du renouvellement du mandat arrivant à expiration.

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Elections IRP

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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