Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de document

L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections des représentants du personnel en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...

Télécharger ce modèle de document

Modèle de affichage information du personnel pour le 1er tour des élections

​AVIS AU PERSONNEL

​ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

 

 

A ………………………..……, le ………………………………

 

En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel seront prochainement organisées, en vue de la mise en place de cette institution (ou) du renouvellement du mandat arrivant à expiration.

Variante en cas de mise en place d’une délégation unique du personnel : Après consultation des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise, il a été décidé de constituer une délégation unique, se substituant à ces deux institutions.

L’effectif de l’Association calculé conformément à l’article L 1111-2 du Code du Travail étant de ………….. salariés, le nombre de sièges à pourvoir est de ..… pour les titulaires et de ….. pour les suppléants.

Le 1er tour de scrutin aura lieu le ………………………………… de … h … à … h ...

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

189€
Dossier Thématique

Elections IRP

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Elections IRP

Les engagements LégiSocial

Rechercher un modèle à télécharger