Affichage sur la convention collective et les accords

AFFICHAGE OBLIGATOIRE
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Imprimez et utilisez ce modèle d'affichage obligatoire sur les modalités de consultation de la convention collective et des accords applicables dans l'entreprise. Cet affichage est obligatoire dès le premier salarié.

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Modèle de affichage sur la convention collective et les accords

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

Un décret du 20 octobre 2016 a supprimé cette obligation d’affichage. Désormais il suffit de communiquer aux salariés, par tout moyen, sur les lieux et modalités de consultation de ces textes.

 

 

​CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE

 

Convention Collective Nationale de ……………………………………………… (nom) du ……………………… (date).

A noter : Dans le BTP, il existe également des conventions collectives régionales et départementales.

Avenants à la Convention Collective :

  • Avenant n° … du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………..
  • Avenant n° … du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………..
  • Avenant n° … du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………..

 

 

​ACCORDS DE BRANCHE APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE

 

  • Accord du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………………….
  • Accord du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………………….
  • Accord du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………………….
  • Accord du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………………….

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Affichage obligatoire

Affichages obligatoires hygiène et sécurité

Présentation

Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
6 Affiches à coller
9 Modèles de document
2 PDF à imprimer et remplir

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Les engagements LégiSocial

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