Affichage sur la convention collective et les accords

AFFICHAGE OBLIGATOIRE
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Imprimez et utilisez ce modèle d'affichage obligatoire sur les modalités de consultation de la convention collective et des accords applicables dans l'entreprise. Cet affichage est obligatoire dès le premier salarié.

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Modèle de affichage sur la convention collective et les accords

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

Un décret du 20 octobre 2016 a supprimé cette obligation d’affichage. Désormais il suffit de communiquer aux salariés, par tout moyen, sur les lieux et modalités de consultation de ces textes.

 

 

​CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE

 

Convention Collective Nationale de ……………………………………………… (nom) du ……………………… (date).

A noter : Dans le BTP, il existe également des conventions collectives régionales et départementales.

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