Imprimez et utilisez ce modèle d'affichage obligatoire sur les modalités de consultation de la convention collective et des accords applicables dans l'entreprise. Cet affichage est obligatoire dès le premier salarié.
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Modèle de affichage sur la convention collective et les accords
(sur papier à entête de l’entreprise)
Un décret du 20 octobre 2016 a supprimé cette obligation d’affichage. Désormais il suffit de communiquer aux salariés, par tout moyen, sur les lieux et modalités de consultation de ces textes.
CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE
Convention Collective Nationale de ……………………………………………… (nom) du ……………………… (date).
A noter : Dans le BTP, il existe également des conventions collectives régionales et départementales.
Avenants à la Convention Collective :
- Avenant n° … du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………..
- Avenant n° … du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………..
- Avenant n° … du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………..
ACCORDS DE BRANCHE APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE
- Accord du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………………….
- Accord du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………………….
- Accord du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………………….
- Accord du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………………….
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Affichages obligatoires hygiène et sécurité
Présentation
Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.
Composition de ce pack
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