Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur la participation pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.
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Modèle de accord d'entreprise sur la participation
Accord d'entreprise sur la participation
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
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