Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur la participation pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.

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Accord d'entreprise sur la participation

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

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Epargne salariale

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.

Composition de ce pack

  • 6 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA
  • 2 Dossiers PDF