Accord d'entreprise sur la participation

Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur la participation pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.

  • Modèle de document
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
  • De 50 à 249 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque les négociations sur l’épargne salariale aboutissent, l’accord d’entreprise sur la participation consigne les règles de calcul, de répartition et de gestion de la réserve spéciale de participation. Il s’applique à l’ensemble des établissements ou à ceux désignés, et définit les salariés bénéficiaires, les conditions d’ancienneté éventuelles, ainsi que les modalités d’information et de versement.

Veillez à indiquer clairement la date de conclusion, la prise d’effet et la durée de l’accord, ainsi que les plafonds et critères de répartition. Les procès-verbaux des instances signataires doivent être annexés, et l’accord doit être signé par les parties et, le cas échéant, déposé ou publié conformément aux exigences légales.

Accord d'entreprise sur la participation

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e)
🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel