Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur la participation pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.
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Modèle de accord d'entreprise sur la participation
Accord d'entreprise sur la participation
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
Ou
- L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),
Ou
- Le comité d’entreprise (ou la délégation unique du personnel) ayant pris sa décision à la majorité des membres présents, lors de la réunion du ………………… (date) dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté(e) par M………………… (nom) en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de cette réunion,
Ou
- Madame, Monsieur …………………………..., membre titulaire du comité social et économique,
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Dossier Thématique
Epargne salariale
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.
Composition de ce pack
2 Fiches pratiques
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA
2 Dossiers PDF
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Epargne salariale
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