​Accord d'entreprise sur la participation

ENTRE :

• L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

• L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

• L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Ou

• Le comité d’entreprise (ou la délégation unique du personnel) ayant pris sa décision à la majorité des membres présents, lors de la réunion du ………………… (date) dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté(e) par M………………… (nom) en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de cette réunion,

Ou

• Madame, Monsieur …………………………..., membre titulaire du comité social et économique,