Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur la participation pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.
Télécharger ce modèle de document
Modèle de accord d'entreprise sur la participation
Accord d'entreprise sur la participation
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
89€
Dossier synthèse
Epargne salariale
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.
Composition de ce pack
2 Fiches pratiques
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA
2 Dossiers PDF
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Epargne salariale
Epargne salariale