Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Le plan d’action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en œuvre, les objectifs de progression pour l'année à venir et les actions permettant de les atteindre assortis des indicateurs associés.

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Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  entre les hommes et les femmes

 

PREAMBULE

La Direction de l’entreprise attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans l’entreprise. 

A ce titre, l’employeur souhaite marquer une nouvelle fois son attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l’article L. 1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination. 

Afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et en l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur arrête des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans le cadre d’un plan d’action.

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Egalité professionnelle

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Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

Composition de ce pack

  • 3 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA
  • 2 Dossiers PDF
  • 3 Fiches pratiques