Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Le plan d’action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en œuvre, les objectifs de progression pour l'année à venir et les actions permettant de les atteindre assortis des indicateurs associés.

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Modèle de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

​Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  entre les hommes et les femmes

 

 

PREAMBULE

La Direction de l’entreprise attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans l’entreprise. 

A ce titre, l’employeur souhaite marquer une nouvelle fois son attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l’article L. 1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination. 

Afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et en l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur arrête des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans le cadre d’un plan d’action.

Le présent plan d’action a pour objet de promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut, la réduction des inégalités constatées.  

Le présent plan d’action constitue les objectifs et mesures prévus dans le rapport de la situation comparée visé à l’article L 2323-57 du Code du travail (cas des entreprises de 300 salariés et plus) ou dans le rapport unique visé à l’article L 2323-47 du Code du travail (cas des entreprises de moins de 300 salariés).  

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Egalité professionnelle

Présentation

Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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