Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le plan d’action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en œuvre, les objectifs de progression pour l'année à venir et les actions permettant de les atteindre assortis des indicateurs associés.

  • Modèle de document
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
  • De 50 à 249 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce modèle s’utilise chaque année, ou dès la mise en place d’un nouveau dispositif, lorsque l’employeur doit formaliser ses engagements en matière d’égalité professionnelle en l’absence d’accord d’entreprise. Il consigne l’analyse chiffrée de la situation, le bilan des actions déjà menées, les objectifs de progression et les actions prévues, ainsi que les indicateurs de suivi.

Le plan doit comporter le coût prévisionnel des mesures, l’échéancier de mise en œuvre, la date d’entrée en vigueur et la durée du dispositif. Il est également indispensable d’indiquer les formalités de publicité et de dépôt prévues, afin de garantir la conformité avec les obligations légales.

Le champ d’application couvre l’ensemble des établissements de l’entreprise, dont la raison sociale doit être précisée dans le document. Cette portée assure que chaque site est soumis aux mêmes engagements et indicateurs.

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  entre les hommes et les femmes

PREAMBULE

La Direction de l’entreprise attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans l’entreprise. 

A ce titre, l’employeur souhaite marquer une nouvelle fois son attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l’article L. 1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination. 

Afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et en l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur arrête des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans le cadre d’un plan d’action.

Le présent plan d’action a pour objet de promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut, la réduction des inégalités

🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel