Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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L'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire est signé à l'aboutissement des différentes réunions de négociation. Il présente les différentes dispositions négociées selon les 3 grands thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

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Modèle de accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

​Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

 

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

 

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

 

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

D'AUTRE PART

 

PREAMBULE

L’objectif du présent accord est de négocier et de prendre des mesures sur les trois grands thèmes de la négociation annuelle obligatoire :

  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
  • L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail ;
  • La gestion des emplois et des parcours professionnels.

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Dossier Thématique

Négociation annuelle obligatoire

Présentation

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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Négociation annuelle obligatoire

Les engagements LégiSocial

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