Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

L'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire est signé à l'aboutissement des différentes réunions de négociation. Il présente les différentes dispositions négociées selon les 3 grands thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
De 50 à 249 salariés

🗓 Publié le 08/08/2017 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

ENTRE :

L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ce modèle fait partie du dossier

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

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