Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Lorsque les négociations annuelles obligatoires sont achevées, ce modèle vous permet de formaliser l’accord entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Il consigne le cadre juridique, le champ d’application à l’ensemble des établissements et les décisions prises sur la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail ou la gestion des parcours.

Veillez à compléter le préambule avec les objectifs et le contenu précis de l’accord, à indiquer les dates et le nombre de réunions, ainsi que les modalités d’entrée en vigueur, de durée, de révision, de dénonciation et d’adhésion. Prévoyez la signature de chaque syndicat participant et respectez les formalités de publicité et de dépôt prévues par le texte.