Négociation annuelle obligatoire /
Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
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Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

L'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire est signé à l'aboutissement des différentes réunions de négociation. Il présente les différentes dispositions négociées selon les 3 grands thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

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Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

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Négociation annuelle obligatoire

RH Dossier synthèse

Présentation

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
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