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Registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de réunir, dans un seul document, l’ensemble des informations recueillies dans les différents registres obligatoires qu’il doit établir en matière d’hygiène et de sécurité.

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Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de réunir, dans un seul document, l’ensemble des informations recueillies dans les différents registres obligatoires qu’il doit établir en matière d’hygiène et de sécurité.

(sur papier à entête de l’entreprise)

REGISTRE UNIQUE DE SECURITE

Entreprise :                      ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse :                          ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone :                     ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Fax :                                  ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

E-mail :                             ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Chef d’entreprise :              ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION

Installation ou équipement contrôlé

Objet
de la vérification

Date de la vérification

Référence réglementaire

Nom et qualité de l'agent vérificateur

Organisme agréé auquel appartient l'agent vérificateur

Observations essentielles
et urgentes

N° de référence
du rapport classé dans le dossier spécial

Signature
de l'agent vérificateur

OBSERVATIONS ET MISES EN DEMEURE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

Date
de la
visite

Mise en demeure ou / et observations de l’inspection du travail

Nom et signature
du contrôleur
ou de
l’inspecteur du travail

Avertissement

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Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
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🗂 Thématique Hygiène, santé et sécurité