Registre unique de sécurité
Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de réunir, dans un seul document, l’ensemble des informations recueillies dans les différents registres obligatoires qu’il doit établir en matière d’hygiène et de sécurité.
Ce registre s’utilise chaque fois que vous devez tenir à jour les obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité. Il regroupe, en un seul document, les différents registres obligatoires que l’employeur doit établir.
Il vous permet de consigner les contrôles périodiques des installations, des équipements de travail et de protection, ainsi que les observations ou mises en demeure de l’inspection du travail, en précisant date, référence réglementaire, identité et qualité de l’agent vérificateur, et en annexant le rapport correspondant.
Veillez à remplir chaque ligne dès la vérification, à faire signer l’agent et à classer le rapport sous le numéro de référence indiqué. Le registre doit être conservé sur le papier à en-tête de l’entreprise et mis à jour régulièrement.
(sur papier à entête de l’entreprise)
REGISTRE UNIQUE DE SECURITE
Entreprise : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Fax : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
E-mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Chef d’entreprise : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION
| Installation ou équipement contrôlé | Objet | Date de la vérification | Référence réglementaire | Nom et qualité de l'agent vérificateur | Organisme agréé auquel appartient l'agent vérificateur | Observations essentielles | N° de référence | Signature |
OBSERVATIONS ET MISES EN DEMEURE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
| Date | Mise en demeure ou / et observations de l’inspection du travail | Nom et signature |
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
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Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.