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Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
Ou
- L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),
Ou
- Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du comité social et économique,
Ou
- Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du conseil d’entreprise,
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Dossier Thématique
Droit à la déconnexion
Présentation
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
Composition de ce pack
2 Fiches pratiques
1 Modèle de contrat
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre
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Droit à la déconnexion
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