Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés

DROIT À LA DÉCONNEXION
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Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

                                                                                                                                    D'UNE PART

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