Ce modèle est à utiliser dès la mise en place du CSE dans l'entreprise pour répondre à votre obligation d'affichage et d'information relative aux nouveaux représentants du personnel.
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Modèle de affichage des noms des représentants du personnel
(sur papier à entête de l’entreprise)
A ………………………. (lieu), le ………………… (date)
MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
MEMBRES TITULAIRES
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Nom / Prénom |
Emploi |
Lieu de travail habituel |
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MEMBRES SUPPLEANTS
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Nom / Prénom |
Emploi |
Lieu de travail habituel |
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COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
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Nom / Prénom |
Emploi |
Lieu de travail habituel |
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COMMISSION ECONOMIQUE
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Nom / Prénom |
Emploi |
Lieu de travail habituel |
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Affichages obligatoires personnel
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
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Affichages obligatoires personnel
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