Ce modèle est à utiliser dès la mise en place du CSE dans l'entreprise pour répondre à votre obligation d'affichage et d'information relative aux nouveaux représentants du personnel.
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Modèle de affichage des noms des représentants du personnel
(sur papier à entête de l’entreprise)
A ………………………. (lieu), le ………………… (date)
MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
MEMBRES TITULAIRES
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Nom / Prénom |
Emploi |
Lieu de travail habituel |
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Edition abonnés
