1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Affichage information du personnel sur les résultats du 1er tour des élections

Dans le cadre des élections de la délégation du personnel du CSE, vous devez afficher les résultats du 1er tour au plus tard le lendemain du 1er tour pour informer les salariés. Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats du 1er tour.

  • Modèle de document
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lors du premier tour des élections du CSE, le responsable doit rendre publics les résultats afin que chaque salarié puisse connaître les candidats élus et le nombre de voix obtenues.

Le présent affichage, à imprimer et à placer dans un lieu visible, reprend les collèges, le nombre de sièges à pourvoir, les candidats titulaires et suppléants ainsi que leurs scores. Il doit être mis en place au plus tard le lendemain du scrutin, conformément à l’obligation d’information du personnel.

Veillez à compléter toutes les lignes (nom, nombre de voix, statut élu) et à faire signer le document, généralement par le directeur, avant sa diffusion.

AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

RESULTATS DU 1ER TOUR DU ……………………………………………

A ………………………..……, le ………………………………

  • 1er Collège : …… titulaires / …… suppléants (indiquer le nombre de sièges à pourvoir)

Candidats titulaires :

  • Mme / Mr ……………………………… : ….. voix : ELU
  • Mme / Mr ……………………………… : ….. voix : ELU
  • Mme / Mr ……………………………… : ….. voix : ELU

Candidats

🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel