Procès-verbal de carence du 1er tour

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Lors des élections des représentants du personnel, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.

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Modèle de procès-verbal de carence du 1er tour

​1er collège

​Titulaires et suppléants

 

 

Nous soussignés ………………………, …………………………., ………………………. , membres du bureau de vote pour l’élection des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel, certifions ce qui suit :

Le premier tour de scrutin ayant été fixé à la date de ce jour conformément aux indications données par voie d’affichage en date du …………………………….., nous avons constaté qu’aucune candidature n’a été déposée par une organisation syndicale représentative et, qu’en conséquence, conformément aux dispositions de l’article L 2314-24 du code du travail, ce premier tour de scrutin n’a pas pu donner de résultats.

En foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé.

Il devra être procédé à un second tour de scrutin dans un délai de 15 jours, conformément aux dispositions de l’article précité.

Fait en 3 exemplaires originaux, à …………………….., le ……………………………

  

Signatures des membres du bureau de vote

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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