Procès-verbal de carence du 1er tour

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
Lors des élections des représentants du personnel, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.

Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

RH Procédure d'urgence
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
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1er collège

Titulaires et suppléants

Nous soussignés ………………………, …………………………., ………………………. , membres du bureau de vote pour l’élection des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel, certifions ce qui suit :

Le premier tour de scrutin ayant été fixé à la date de ce jour conformément aux indications données par voie d’affichage en date du …………………………….., nous avons constaté qu’aucune candidature n’a été déposée par une organisation syndicale représentative et, qu’en conséquence, conformément aux dispositions de l’article L 2314-24 du code du travail, ce premier tour de scrutin n’a pas pu donner de résultats.

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Elections IRP

Direction Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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  • 6 Modèles de lettre
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