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Retrouvez tous les modèles de documents liés aux Instances de Représentants du Personnel (IRP).
Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.
Utilisé par les salariés mandatés (délegation du personnel du CSE, délégué ou représentant syndical, élu du conseil d’entreprise) pour formaliser leurs absences liées à l’exercice de leurs fonctions représentatives, ce bon se présente sur le papier à en-tête de l’entreprise.
Dans le cadre des élections de la délégation du personnel du CSE, vous devez afficher les résultats des élections (1er et 2nd tours). Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats.
Lors des élections de la délégation du CSE, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.
Utilisez ce modèle d’ordre du jour pour la réunion du CHSCT : 1ère réunion suite aux élections ou toute réunion du CHSCT. Utilisez des exemples de sujets d’informations pouvant être mis à l’ordre du jour de réunions du CHSCT.
L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections du CSE en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...
Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 2nd tour des élections.
Lors de l'organisation des élections de la délégation du CSE, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 2nd tour des élections.
Lors de l'organisation des élections du CSE, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 2nd tour pour en informer l'ensemble des salariés.
Lors de l'organisation des instances représentatives du personnel, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 1er tour pour en informer l'ensemble des salariés.
Lors de l'organisation des élections du CSE, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 1er tour pour en informer l'ensemble des salariés.
Dans le cadre des élections de la délégation du personnel du CSE, vous devez afficher les résultats du 1er tour au plus tard le lendemain du 1er tour pour informer les salariés. Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats du 1er tour.
Les noms des membres du CSE et délégués syndicaux ainsi que leur lieu de travail doivent être affichés.
Ce modèle s’adresse aux employeurs, aux membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique ainsi qu’aux représentants syndicaux, afin de rédiger le règlement intérieur qui organise le fonctionnement quotidien du CSE dans l’entreprise.
Utilisez ce modèle d’ordre du jour utilisable pour tout CE ou DUP : exemples d’informations préalables à toute décision ou mise en place, exemples d’informations trimestrielles, semestrielles et annuelles et de consultations ponctuelles ou annuelles.
En cas d’échec des négociations en vue de conclure et signer un accord d’entreprise avec ses partenaires, vous devez établir un procès-verbal de désaccord.
Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.
Ce modèle d’ordre du jour s’adresse aux membres du CSE des entreprises de 50 salariés et plus, pour préparer la première réunion post-élections ou toute réunion régulière, en fonction des obligations d’information et de consultation.
Le plan d’action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en œuvre, les objectifs de progression pour l'année à venir et les actions permettant de les atteindre assortis des indicateurs associés.
Dans le cadre de l'organisation des élections du CSE, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.
Utilisez et imprimez ce modèle de charte relative au droit à la déconnexion des salariés.
Suite au 1er tour des élections de la délégation du personnel du CSE, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.
Utilisez et imprimez ce modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés.
Le bon de délégation est un document fourni sur demande du représentant du personnel qui désire s’absenter pour exercer son mandat. Après l’avoir rempli, il doit le faire viser par son supérieur hiérarchique.
Utilisez et imprimez ce modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit d’expression des salariés.
Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur la participation pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.
Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur l'intéressement pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.
L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections des représentants du personnel en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...
L'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire est signé à l'aboutissement des différentes réunions de négociation. Il présente les différentes dispositions négociées selon les 3 grands thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Dans le cadre des élections des représentants du personnel, vous devez afficher les résultats des élections (1er et 2nd tours) au plus tard le lendemain du 2nd tour. Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats.
Lors des élections des représentants du personnel, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.
Utilisez ce modèle d'affichage pour informer les salariés de la mise en place ou du renouvellement du CHST avec les informations essentielles : rôle du CHSCT, nombre de représentants à élire, date limite de dépôt des candidatures et type de scrutin.
Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.
L'accord d'entreprise relatif à légalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit fixer des objectifs de progression en matière d'égalité professionnelle, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre.
Lors des élections des membres du CHSCT, un procès-verbal de désignation doit être rédigé et signé par le secrétaire de séance à l’issue du vote et du dépouillement des bulletins. Celui-ci devra être transmis à l'employeur.
Dans le cadre des élections des représentants du personnel, vous devez afficher les résultats du 1er tour au plus tard le lendemain du 1er tour pour informer les salariés. Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats du 1er tour.
Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 1er tour des élections.
Suite au 1er tour des élections des représentants du personnel, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.
Lors de l'organisation des instances représentatives du personnel, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 2nd tour pour en informer l'ensemble des salariés.
Conformément au Code du Travail, les délégués du personnel sont élus pour 4 ans. Un accord d'entreprise peut réduire la durée de ce mandat. Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel.
A l'issue des élections du CHSCT, utilisez ce modèle d'affichage des résultats pour informer les salariés des membres élus. Cet avis mentionne les noms des salariés candidats ainsi que les noms des salariés élus.
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Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.
