Protocole d’accord préélectoral
Modèle de protocole d'accord préélectoral
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET :
- Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. em(nom du syndicat)em,
- Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. em(nom du syndicat)em,
- Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. em(nom du syndicat)em,
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