Dans le cadre de l'organisation des élections du CSE, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.
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Modèle de protocole d'accord préélectoral
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET :
- Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
- Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
- Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit, en vue de l'élection de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
ARTICLE 1er - DATE - HORAIRE et LIEU DES ELECTIONS
La date des élections est fixée pour le premier tour de scrutin le …………………………………… de … h … à … h …. (Le scrutin doit avoir lieu pendant les heures de travail. Des adaptations peuvent être prévues en cas de travail continu).
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
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