Protocole d'accord préélectoral

Lorsque l’entreprise se prépare à élire sa délégation CSE, le protocole d’accord préélectoral doit être conclu avec les organisations syndicales représentatives. Il consigne la date et l’horaire du premier (et éventuel deuxième) tour, le lieu du scrutin, le nombre de sièges à pourvoir dans chaque collège ainsi que la répartition entre titulaires et suppléants.

Le document précise également les modalités de constitution des listes électorales : les candidats doivent être communiqués à la direction avant la date butoir indiquée, par lettre recommandée ou remise contre récépissé, et affichés au moins deux jours avant le vote. Le respect de la parité hommes-femmes est encadré, les listes devant alterner les sexes et suivre les règles d’arrondi prévues.

Enfin, le protocole impose à l’employeur de fournir le matériel de vote (bulletins, enveloppes, urnes) et garantit que le temps consacré au vote ne donne lieu à aucune réduction de salaire. Toutes les facilités nécessaires au vote doivent être accordées au personnel.