Dans le cadre de l'organisation des élections du CSE, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.
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Modèle de protocole d'accord préélectoral
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET :
- Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
- Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
- Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit, en vue de l'élection de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
ARTICLE 1er - DATE - HORAIRE et LIEU DES ELECTIONS
La date des élections est fixée pour le premier tour de scrutin le …………………………………… de … h … à … h …. (Le scrutin doit avoir lieu pendant les heures de travail. Des adaptations peuvent être prévues en cas de travail continu).
Au cas où un deuxième tour serait nécessaire, il aurait lieu le …………………………………… dans les mêmes conditions d'horaires et de lieu.
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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