Elections CSE /
Protocole d’accord préélectoral
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Protocole d’accord préélectoral

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dans le cadre de l'organisation des élections du CSE, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

  • Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
  • Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
  • Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),

Ce modèle de document fait parti du dossier synthèse "Elections CSE". Il vous reste 97% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

189.00€ ht

Elections CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA
Voir le dossier
Télécharger maintenant