Règlement intérieur
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés.
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Voir les sessionsLa rubrique « Vie dans l'entreprise » réunit les modèles de documents RH du quotidien : obligations de l'employeur (registre du personnel, règlement intérieur, charte informatique) et supports d'entretiens annuels et professionnels (grilles d'évaluation, notes d'information, comptes rendus).
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés.
Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le règlement intérieur dans ce domaine, en fixant un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des NTIC.
Le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel.
Utilisez cette grille d'évaluation qui reprend la notation des compétences selon les 4 niveaux « EMDA » : Expertise, Maîtrise, à Développer, à Acquérir.
Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien annuel d'évaluation. Elle reprend les informations importantes à mentionner : renseignements sur le salarié, bilan de l'entretien, souhaits émis, perspectives d'évolution, etc...
Utilisez et imprimez ce modèle d'accord de fin de grève et de reprise du travail. Ce modèle reprend les revendications des salariés, les accords sur la reprise du travail ainsi que les accords sur le paiement et la récupération des jours de grève.
Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien d'évolution professionnelle. Elle reprend les informations importantes à mentionner : renseignements sur le salarié, bilan de l'entretien, souhaits émis, perspectives d'évolution, etc...
Utilisez ce modèle de registre unique du personnel reprenant l'intégralité des informations à mentionner pour chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.
Imprimez et utilisez cette note d'information à destination des salariés pour les informer des objectifs et du déroulement des entretiens d'évolution professionnelle ou des entretiens annuels d'évaluation.
Ce guide doit être adapté en fonction de la spécificité de chaque entreprise, et selon qu’il est utilisé dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation et/ou des entretiens d’évaluation professionnelle. ...
Utilisez ce modèle de procès verbal de la réunion de consultation du CSE sur le plan de développement des compétences. Le PV reprend l'ordre du jour ainsi que tous les points abordés.
Imprimez et utilisez cette note d'information à destination des salariés pour les informer de la période pendant laquelle se dérouleront les entretiens d'évolution professionnelle ou les entretiens annuels d'évaluation.
Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien d'évolution professionnelle par service. Elle reprend les informations importantes avec notamment les orientations, l'organisation du service, les besoins, les moyens, etc...
Utilisez ce guide de l'employeur et de l'encadrement pour bien organiser les entretiens annuels dans votre entreprise. Il présente de nombreux conseils et recommandations adaptés à chaque étape des entretiens.
Cette rubrique réunit les documents RH du quotidien : ceux liés aux obligations de l'employeur (registre du personnel, règlement intérieur, charte informatique) et ceux qui accompagnent les entretiens annuels et professionnels (grilles d'évaluation, notes d'information, comptes rendus et guides).
L'ensemble des modèles de la rubrique « Vie dans l'entreprise » est proposé gratuitement et en téléchargement immédiat, sans inscription payante.
Certains documents sont indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise. Le registre unique du personnel doit être tenu dès le premier salarié et recense, dans l'ordre des embauches, les informations relatives à chaque salarié, intérimaire ou travailleur à domicile. Le règlement intérieur, obligatoire à partir de 50 salariés, peut être complété par une charte informatique encadrant l'usage des outils numériques, puis porté à la connaissance des salariés au moyen d'une note de service.
Cette rubrique met à disposition tous les supports pour préparer et formaliser les entretiens. Pour évaluer les compétences, utilisez la grille de niveaux de compétences fondée sur la notation « EMDA » (Expertise, Maîtrise, à Développer, à Acquérir). Pour informer les équipes, appuyez-vous sur la note d'information des salariés et la note d'information de l'encadrement, complétées par le guide de l'employeur et de l'encadrement et le guide du salarié.
À l'issue des entretiens, formalisez les échanges avec le compte rendu d'entretien annuel d'évaluation, le compte rendu d'entretien d'évolution professionnelle et la synthèse des entretiens par service.
La rubrique propose également des documents ponctuels mais utiles, comme le procès-verbal recueillant l'avis du CSE sur le plan de développement des compétences ou l'accord de fin de grève et de reprise du travail.
Tous nos modèles de documents sont proposés au format Word (.docx), gratuits et immédiatement téléchargeables. Il vous suffit de compléter les champs personnalisables pour obtenir un document prêt à l'emploi.
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.