Listes électorales pour le 1er tour

Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 1er tour des élections.

  • Modèle de document
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque vous organisez les élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise ou de la délégation unique, vous devez établir, pour chaque collège, une liste électorale du premier tour. Le tableau reprend le nom, le prénom, la date d’entrée, la date de naissance du salarié et une case « E » pour indiquer son éligibilité.

Chaque électeur doit émarger la liste et, à la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote doivent la signer. L’absence de ces signatures expose l’élection à une annulation. N’oubliez pas d’indiquer le nombre total d’électeurs par collège.

En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.

Attention : la liste électorale, émargée par chaque votant, doit être signée par chaque membre du bureau de vote en fin de scrutin. A défaut, l’élection pourrait être annulée. Lien Cass. Soc., 30/09/15, n° 14-25.925

LISTE ELECTORALE

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL

1er Tour du …………………………………….. (date)

1er Collège

Nom / Prénom du salarié

Date d’entrée dans l’entreprise

Date de naissance

Eligible *

🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel