Listes électorales pour le 1er tour
Modèle de listes électorales pour le 1er tour
En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.
Attention : la liste électorale, émargée par chaque votant, doit être signée par chaque membre du bureau de vote en fin de scrutin. A défaut, l’élection pourrait être annulée. emLien Cass. Soc., 30/09/15, n° 14-25.925em
LISTE ELECTORALE
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
emouem DU COMITE D’ENTREPRISE emouem DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL
1er Tour du …………………………………….. em(date)em
1er Collège
| Nom / Prénom du salarié | Date d’entrée dans l’entreprise | Date de naissance | Eligible * | Signature |
Nom / Prénom du salarié
Date d’entrée dans l’entreprise
Date de naissance
Eligible *
Signature
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