Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 1er tour des élections.
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Modèle de listes électorales pour le 1er tour
En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.
Attention : la liste électorale, émargée par chaque votant, doit être signée par chaque membre du bureau de vote en fin de scrutin. A défaut, l’élection pourrait être annulée. Lien Cass. Soc., 30/09/15, n° 14-25.925
LISTE ELECTORALE
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
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