Listes électorales pour le 1er tour

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 1er tour des élections.

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Modèle de listes électorales pour le 1er tour

En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.

Attention : la liste électorale, émargée par chaque votant, doit être signée par chaque membre du bureau de vote en fin de scrutin. A défaut, l’élection pourrait être annulée. Lien Cass. Soc., 30/09/15, n° 14-25.925

 

​LISTE ELECTORALE

​ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

​ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL

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