Note de service pour communication au personnel

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Nouveauté
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Désormais, le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel.

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Modèle de note de service pour communication au personnel

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

L’obligation d’affichage du règlement intérieur dans les locaux de travail a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016.

Désormais, le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux stagiaires et intervenants extérieurs. Il peut également être judicieux de mentionner ce règlement intérieur dans le livret d’accueil des nouveaux embauchés.

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