Note de service pour communication au personnel

Lorsque le règlement intérieur a été soumis à l’avis du Comité social et économique, déposé auprès de l’inspection du travail et du greffe du conseil de prud’hommes, vous pouvez en informer rapidement tous les salariés en diffusant une note de service. La note précise la date d’entrée en vigueur, le lieu de consultation (affichage, intranet, bureau RH) et rappelle que le document s’applique également aux stagiaires et aux salariés d’entreprises extérieures intervenant sur le site.

Veillez à indiquer clairement la date de mise en application, les modalités d’accès au règlement et à faire signer la note par le directeur. La communication doit être faite par tout moyen (courriel, affichage, remise en main propre) afin de garantir que chaque personne ayant accès aux locaux en a pris connaissance, conformément aux exigences légales.