Note de service pour communication au personnel

Règlement intérieur Modèle de document Nouveauté
Le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel.

Compte Personnel de Formation (CPF) en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.
  • 14 Fiches pratiques
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L’obligation d’affichage du règlement intérieur dans les locaux de travail a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016.

Le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux stagiaires et intervenants extérieurs. Il peut également être judicieux de mentionner ce règlement intérieur dans le livret d’accueil des nouveaux embauchés.

Ce modèle de document fait partie du dossier synthèse "Règlement intérieur". Il vous reste 75% à lire.

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Règlement intérieur

RH Dossier synthèse

Présentation

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
  • 3 Modèles de document

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
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  • Guides et exemples commentés
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