Note de service pour communication au personnel

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Nouveauté
Modèle de document

Désormais, le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de note de service pour communication au personnel

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

L’obligation d’affichage du règlement intérieur dans les locaux de travail a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016.

Désormais, le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux stagiaires et intervenants extérieurs. Il peut également être judicieux de mentionner ce règlement intérieur dans le livret d’accueil des nouveaux embauchés.

 

 

​REGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE

​APPLICABLE AU ………………………… (date d’entrée en vigueur)

 

 

A ……………….……………………..,

Le ……………………………………..,

  

Nous vous informons que le règlement intérieur de l’entreprise a été soumis pour avis au Comité social économique lors de la réunion du ........................ (date de la réunion).

Ce règlement intérieur a ensuite été déposé, conformément aux exigences légales, auprès de l’inspection du travail et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

89€
Dossier Thématique

Règlement intérieur

Présentation

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de lettre

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Règlement intérieur

Les engagements LégiSocial

Rechercher un modèle à télécharger