Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit d’expression des salariés
Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET : em(à adapter selon le partenaire de la négociation)em
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
emOu em
- L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),
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