Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit d’expression des salariés

DROIT D'EXPRESSION
Modèle de document

Utilisez et imprimez ce modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit d’expression des salariés.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

 

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

89€
Dossier synthèse

Droit d’expression

Présentation

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
1 Modèle de contrat
3 Modèles de lettre
1 Modèle de document
1 Formulaire CERFA

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Droit d’expression

Les engagements LégiSocial

Rechercher un modèle à télécharger