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Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
Ou
- L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),
Ou
- Madame, Monsieur……………………….., membre titulaire du comité d’entreprise ,
Ou
- Madame, Monsieur.........................., membre titulaire de la délégation unique du personnel,
Ou
- Madame, Monsieur………………………, délégué(e) du personnel titulaire,
Ou
- Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du comité social et économique,
Ou
- Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du conseil d’entreprise,
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Dossier Thématique
Droit d’expression
Présentation
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
Composition de ce pack
2 Fiches pratiques
1 Modèle de contrat
3 Modèles de lettre
1 Modèle de document
1 Formulaire CERFA
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Droit d’expression
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