Utilisez et imprimez ce modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit d’expression des salariés.
Télécharger ce modèle de document
Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
89€
Dossier synthèse
Droit d’expression
Présentation
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
Composition de ce pack
2 Fiches pratiques
1 Modèle de contrat
3 Modèles de lettre
1 Modèle de document
1 Formulaire CERFA
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Droit d’expression
Droit d’expression