Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit d’expression des salariés

DROIT D'EXPRESSION
Modèle de document

Utilisez et imprimez ce modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit d’expression des salariés.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

 

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de document
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger