[…], situé à […] et représenté par […]
(ci-après, « le responsable de traitement »)
d'une part,
ET
[…], situé à […] et représenté par […]
(ci-après, « le sous-traitant »)
d’autre part,
I. Objet
Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant s’engage à effectuer pour le compte du responsable de traitement les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.
Ce modèle de document fait partie du dossier synthèse "Protection des données RGPD". Il vous reste 97% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Protection des données RGPD
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 2 Modèles de lettre
- 2 Modèles de document
- 14 Textes officiels
- 2 Modèles de registre
- 3 Affiches à coller
- 2 Dossiers PDF