Exemple de clauses de sous-traitance dans le cadre du RGPD

RGPD Modèle de document
Ce document fourni par la CNIL présente un exemple de clauses de sous-traitance dans le cadre du RGPD. Ces clauses peuvent être insérées dans vos contrats et adaptées selon la prestation de sous-traitance concernée.

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[…], situé à […] et représenté par […]

(ci-après, « le responsable de traitement »)

d'une part,

ET

[…], situé à […] et représenté par […]
(ci-après, « le sous-traitant »)

d’autre part,

I. Objet

Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant s’engage à effectuer pour le compte du responsable de traitement les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.

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