AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
A ………………………..……, le ………………………………
Le 1er tour de scrutin pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) a eu lieu le …………………………..
Les bureaux de vote ont constaté que ce 1er tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : « le quorum n’ayant pas été atteint », « l’ensemble des sièges à pourvoir ne l’ayant pas été »).
Un 2nd tour de scrutin aura donc lieu le ………………………………… de … h … à … h …
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA