LégiSocial

  1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE

Suite au 1er tour des élections de la délégation du personnel du CSE, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.

  • Modèle de document
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Après un premier tour d’élection du CSE qui n’a pas permis de désigner les membres, l’employeur utilise cet avis pour annoncer officiellement le second tour. Il précise la date, la plage horaire, le nombre de postes à pourvoir (titulaires et suppléants) et rappelle que le scrutin reste ouvert à toutes les listes, syndicales ou libres.

Le document indique également les modalités de vote par correspondance pour les salariés absents le jour du scrutin et fixe la date limite de dépôt des candidatures auprès du service du personnel. Veillez à afficher l’avis de façon visible et à respecter les délais et mentions indiqués afin d’assurer la régularité du second tour.

AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

A ………………………..……, le ………………………………

Le 1er tour de scrutin pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) a eu lieu le …………………………..

Les bureaux de vote ont constaté que ce 1er tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : « le quorum n’ayant pas été atteint », « l’ensemble des sièges à pourvoir ne l’ayant pas été »).

Un 2nd tour de scrutin aura donc lieu le ………………………………… de … h … à … h …

Nous vous rappelons que le

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🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel