Affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Suite au 1er tour des élections de la délégation du personnel du CSE, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.

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Modèle de affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections cse

​AVIS AU PERSONNEL

​ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL

​DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

 

A ………………………..……, le ………………………………

 

Le 1er tour de scrutin pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) a eu lieu le …………………………..

Les bureaux de vote ont constaté que ce 1er tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : « le quorum n’ayant pas été atteint », « l’ensemble des sièges à pourvoir ne l’ayant pas été »).

Un 2nd tour de scrutin aura donc lieu le ………………………………… de … h … à … h …

Nous vous rappelons que le nombre de sièges à pourvoir est de ….. pour les titulaires et de ..… pour les suppléants.

Les électeurs absents le jour du scrutin pourront voter par correspondance.

Les candidatures devront parvenir au service du personnel avant le …………………………………

Il est rappelé que le 2nd tour est ouvert à l’ensemble des listes, syndicales ou libres.

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Elections CSE

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
4 Formulaires CERFA

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