Affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de document

Suite au 1er tour des élections des représentants du personnel, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections

​AVIS AU PERSONNEL

​ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

 

 

A ………………………..……, le ………………………………

 

Le 1er tour de scrutin pour les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel a eu lieu le …………………………..

Les bureaux de vote ont constaté que ce 1er tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : « le quorum n’ayant pas été atteint », « l’ensemble des sièges à pourvoir ne l’ayant pas été »).

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de document
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger