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Affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections

Suite au 1er tour des élections des représentants du personnel, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.

  • Modèle de document
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Après un premier tour qui n’a pas produit de résultat, vous devez publier un avis informant l’ensemble du personnel du second tour. L’avis précise la date, les horaires, le nombre de sièges à pourvoir (titulaire et suppléant) et rappelle la possibilité de vote par correspondance pour les salariés absents le jour du scrutin.

Veillez à ce que les candidatures soient reçues au service du personnel avant la date limite indiquée, à ce que les horaires et le lieu du scrutin soient clairement mentionnés, et à ce que l’avis soit affiché dans un endroit visible et accessible à tous les salariés. La signature du directeur confirme la validité du document.

AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

A ………………………..……, le ………………………………

Le 1er tour de scrutin pour les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel a eu lieu le …………………………..

Les bureaux de vote ont constaté que ce 1er tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales.

Un 2nd tour de scrutin aura donc lieu le ………………………………… de … h … à … h …

Nous vous rappelons que le nombre de sièges à pourvoir est de ….. pour les titulaires et de ..… pour les suppléants.

Les électeurs absents le jour du scrutin

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🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel