Affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Suite au 1er tour des élections des représentants du personnel, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.

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Modèle de affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections

​AVIS AU PERSONNEL

​ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

 

 

A ………………………..……, le ………………………………

 

Le 1er tour de scrutin pour les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel a eu lieu le …………………………..

Les bureaux de vote ont constaté que ce 1er tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : « le quorum n’ayant pas été atteint », « l’ensemble des sièges à pourvoir ne l’ayant pas été »).

Un 2nd tour de scrutin aura donc lieu le ………………………………… de … h … à … h …

Nous vous rappelons que le nombre de sièges à pourvoir est de ….. pour les titulaires et de ..… pour les suppléants.

Les électeurs absents le jour du scrutin pourront voter par correspondance.

Les candidatures devront parvenir au service du personnel avant le …………………………………

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Dossier Thématique

Elections IRP

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

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