AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
A ………………………..……, le ………………………………
Le 1er tour de scrutin pour les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel a eu lieu le …………………………..
Les bureaux de vote ont constaté que ce 1er tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales.
Un 2nd tour de scrutin aura donc lieu le ………………………………… de … h … à … h …
Ce modèle de document fait parti du dossier synthèse "Elections IRP". Il vous reste 57% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
189.00€ ht
Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 12 Modèles de document
- 6 Modèles de lettre
- 8 Formulaires CERFA