AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DU CHSCT
(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
A ………………………..……, le ………………………………
Le mandat des membres du CHSCT arrive à expiration le ……………………….. De nouvelles élections vont donc avoir lieu prochainement.
Variante en cas de 1ère mise en place : Dans le prolongement des élections du Comité d’Entreprise (ou) de la Délégation Unique du Personnel (ou) des Délégués du Personnel (en cas de carence de CE), les élections des membres du CHSCT seront organisées prochainement.
Rôle du CHSCT
D’une façon générale, le CHSCT contribue à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Ses domaines de compétences sont la santé des salariés, leur sécurité ainsi que les conditions de travail.
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Elections CHSCT
Présentation
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 4 Modèles de document
- 2 Modèles de lettre