AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DU CHSCT
(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
A ………………………..……, le ………………………………
Le mandat des membres du CHSCT arrive à expiration le ……………………….. De nouvelles élections vont donc avoir lieu prochainement.
Variante en cas de 1ère mise en place : Dans le prolongement des élections du Comité d’Entreprise (ou) de la Délégation Unique du Personnel (ou) des Délégués du Personnel (en cas de carence de CE), les élections des membres du CHSCT seront organisées prochainement.
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Elections CHSCT
Présentation
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 2 Modèles de lettre
- 4 Modèles de document